Servitude canalisation eau

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Bonjour,

Nous avons un projet de construction de maison individuel , nous avons reçu le permis de construire validé !

Cependant ! , il est stipulé qune bande d'1m50 sur toute la longueur droite du terrain ( qui est un carre grosso modo ? Le terrain est bloqué mais pas encore acquis ) est dédié a une servitude d'eaux usées , et qu'aucunes construction ni plantation ne peut y être effectué !

Ma question est donc la suivante ? Quel sont les droits ? Puis je demander un dédommagement ?

Jai la désagréable impression d'avoir opté pour un terrain de 8 are et de fait me retrouver avec beaucoup moins ...

Merci à vous
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6 réponses

Le constructeur est également le propriétaire du terrain .
Ils nous l'ont dit , mais tout en laissant planer le doute d'une plantation possible ce qui nous allait au final , puisque cette bande est côté garage le long d'une fin de route de lotissement , une plantation tout le long nous convenait sans trop s'etre posé de questions .

Mais à la lecture du permis de construire il est bien écrit que rien n'est envisageable de ce côté la , donc oui nous devons négocier ?
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Cette canalisation d'eau :
- est-elle une canalisation communale, une colonne alimentant d'autres habitations ?
- ou alimente-t-elle seulement une maison voisine de votre construction ?

Car si, actuellement , la servitude n'est pas mentionnée dans des actes , pourquoi la créer au seul bénéfice du vendeur/constructeur ?
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Bonjour,

Et ceux qui vous ont vendu ce terrain ne vous ont rien dit ?

Faites baisser le prix !
Une autre question projetons nous dans le futur , le terrain est à nous la maison est la ... scénario catastrophe la canalisation pète , ou de gros travaux sont nécessaire ... quel dédommagement avons nous ?

Il faut inscrire dans l'acte de vente d'un notaire cette servitude mais cela suffit il ?
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Pour l'avoir connu, si la canalisation pète, déjà cette partie du terrain doit être accessible a toute heure du jour et de la nuit, donc pas de clôture possible et vous vous retrouvez avec un marécage, une pelleteuse qui vous défonce le terrain et seulement vos yeux pour pleurer, aucune indemnisation
>
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1 décembre 2020

C'est incroyable .... cetait bien stipulé sur l'acte notarial pour le terrain qu'elle était la ? Comment est-ce possible de n'avoir aucun dédommagement !?
> Yanou
Il doit bien t'avoir un moyen de prévenir les dégâts , si ce n'est par l'acte d'un notaire , l'assurance habitation ne peut elle pas nous protéger ?
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Oui s'est stipulé, mais aucun dédommagement car le proprio est dédommagé lors de la pose de la canalisation.
Nous on a eu 2 fuites a 1 mois d’intervalle.
Par contre 1,5 mètres de large cela ne me parait pas beaucoup nous c'était 4 mètres pour faire passer et manœuvrer une pelle mécanique
@ ginto5 : ca pour l'instant je n'ai pas cette précision mais nous devons nous renseigner au plus vite sur ce point !
Visiblement ce serait les eaux usées concernant les toits et non les eaux usées des wc !
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C'est (un peu...) moins grave !
Car, en principe, ce type de tuyauterie n'est pas sous pression. Donc moins de risque de fuite.
Le problème qui peut se poser : c'est si vous faites des plantations et que les racines de vos arbres disloquent cette tuyauterie, c'est vous qui êtes responsable !
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