Servitude canalisation eau
Yanou
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2 août 2017 à 16:48
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 août 2017 à 06:28
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6 réponses
Le constructeur est également le propriétaire du terrain .
Ils nous l'ont dit , mais tout en laissant planer le doute d'une plantation possible ce qui nous allait au final , puisque cette bande est côté garage le long d'une fin de route de lotissement , une plantation tout le long nous convenait sans trop s'etre posé de questions .
Mais à la lecture du permis de construire il est bien écrit que rien n'est envisageable de ce côté la , donc oui nous devons négocier ?
Ils nous l'ont dit , mais tout en laissant planer le doute d'une plantation possible ce qui nous allait au final , puisque cette bande est côté garage le long d'une fin de route de lotissement , une plantation tout le long nous convenait sans trop s'etre posé de questions .
Mais à la lecture du permis de construire il est bien écrit que rien n'est envisageable de ce côté la , donc oui nous devons négocier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...