Servitude canalisation eau
Yanou
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2 août 2017 à 16:48
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 3 août 2017 à 06:28
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 3 août 2017 à 06:28
Bonjour,
Nous avons un projet de construction de maison individuel , nous avons reçu le permis de construire validé !
Cependant ! , il est stipulé qune bande d'1m50 sur toute la longueur droite du terrain ( qui est un carre grosso modo ? Le terrain est bloqué mais pas encore acquis ) est dédié a une servitude d'eaux usées , et qu'aucunes construction ni plantation ne peut y être effectué !
Ma question est donc la suivante ? Quel sont les droits ? Puis je demander un dédommagement ?
Jai la désagréable impression d'avoir opté pour un terrain de 8 are et de fait me retrouver avec beaucoup moins ...
Merci à vous
Nous avons un projet de construction de maison individuel , nous avons reçu le permis de construire validé !
Cependant ! , il est stipulé qune bande d'1m50 sur toute la longueur droite du terrain ( qui est un carre grosso modo ? Le terrain est bloqué mais pas encore acquis ) est dédié a une servitude d'eaux usées , et qu'aucunes construction ni plantation ne peut y être effectué !
Ma question est donc la suivante ? Quel sont les droits ? Puis je demander un dédommagement ?
Jai la désagréable impression d'avoir opté pour un terrain de 8 are et de fait me retrouver avec beaucoup moins ...
Merci à vous
A voir également:
- Peut on construire sur une servitude de canalisation
- Servitude de canalisation - Forum Construire une maison
- Peut on construire sur une servitude de passage de canalisation - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Servitude canalisation gaz sur terrain privé - Forum Construire une maison
- Probleme servitude de trefonds - Forum Voisinage
6 réponses
Le constructeur est également le propriétaire du terrain .
Ils nous l'ont dit , mais tout en laissant planer le doute d'une plantation possible ce qui nous allait au final , puisque cette bande est côté garage le long d'une fin de route de lotissement , une plantation tout le long nous convenait sans trop s'etre posé de questions .
Mais à la lecture du permis de construire il est bien écrit que rien n'est envisageable de ce côté la , donc oui nous devons négocier ?
Ils nous l'ont dit , mais tout en laissant planer le doute d'une plantation possible ce qui nous allait au final , puisque cette bande est côté garage le long d'une fin de route de lotissement , une plantation tout le long nous convenait sans trop s'etre posé de questions .
Mais à la lecture du permis de construire il est bien écrit que rien n'est envisageable de ce côté la , donc oui nous devons négocier ?