Servitude canalisation eau
Yanou
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un projet de construction de maison individuel , nous avons reçu le permis de construire validé !
Cependant ! , il est stipulé qune bande d'1m50 sur toute la longueur droite du terrain ( qui est un carre grosso modo ? Le terrain est bloqué mais pas encore acquis ) est dédié a une servitude d'eaux usées , et qu'aucunes construction ni plantation ne peut y être effectué !
Ma question est donc la suivante ? Quel sont les droits ? Puis je demander un dédommagement ?
Jai la désagréable impression d'avoir opté pour un terrain de 8 are et de fait me retrouver avec beaucoup moins ...
Merci à vous
Nous avons un projet de construction de maison individuel , nous avons reçu le permis de construire validé !
Cependant ! , il est stipulé qune bande d'1m50 sur toute la longueur droite du terrain ( qui est un carre grosso modo ? Le terrain est bloqué mais pas encore acquis ) est dédié a une servitude d'eaux usées , et qu'aucunes construction ni plantation ne peut y être effectué !
Ma question est donc la suivante ? Quel sont les droits ? Puis je demander un dédommagement ?
Jai la désagréable impression d'avoir opté pour un terrain de 8 are et de fait me retrouver avec beaucoup moins ...
Merci à vous
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6 réponses
Le constructeur est également le propriétaire du terrain .
Ils nous l'ont dit , mais tout en laissant planer le doute d'une plantation possible ce qui nous allait au final , puisque cette bande est côté garage le long d'une fin de route de lotissement , une plantation tout le long nous convenait sans trop s'etre posé de questions .
Mais à la lecture du permis de construire il est bien écrit que rien n'est envisageable de ce côté la , donc oui nous devons négocier ?
Ils nous l'ont dit , mais tout en laissant planer le doute d'une plantation possible ce qui nous allait au final , puisque cette bande est côté garage le long d'une fin de route de lotissement , une plantation tout le long nous convenait sans trop s'etre posé de questions .
Mais à la lecture du permis de construire il est bien écrit que rien n'est envisageable de ce côté la , donc oui nous devons négocier ?
Cette canalisation d'eau :
- est-elle une canalisation communale, une colonne alimentant d'autres habitations ?
- ou alimente-t-elle seulement une maison voisine de votre construction ?
Car si, actuellement , la servitude n'est pas mentionnée dans des actes , pourquoi la créer au seul bénéfice du vendeur/constructeur ?
- est-elle une canalisation communale, une colonne alimentant d'autres habitations ?
- ou alimente-t-elle seulement une maison voisine de votre construction ?
Car si, actuellement , la servitude n'est pas mentionnée dans des actes , pourquoi la créer au seul bénéfice du vendeur/constructeur ?
Une autre question projetons nous dans le futur , le terrain est à nous la maison est la ... scénario catastrophe la canalisation pète , ou de gros travaux sont nécessaire ... quel dédommagement avons nous ?
Il faut inscrire dans l'acte de vente d'un notaire cette servitude mais cela suffit il ?
Il faut inscrire dans l'acte de vente d'un notaire cette servitude mais cela suffit il ?
Pour l'avoir connu, si la canalisation pète, déjà cette partie du terrain doit être accessible a toute heure du jour et de la nuit, donc pas de clôture possible et vous vous retrouvez avec un marécage, une pelleteuse qui vous défonce le terrain et seulement vos yeux pour pleurer, aucune indemnisation
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@ ginto5 : ca pour l'instant je n'ai pas cette précision mais nous devons nous renseigner au plus vite sur ce point !
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