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Servitude canalisation eau

Yanou - 2 août 2017 à 16:48
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 3 août 2017 à 06:28
Bonjour,

Nous avons un projet de construction de maison individuel , nous avons reçu le permis de construire validé !

Cependant ! , il est stipulé qune bande d'1m50 sur toute la longueur droite du terrain ( qui est un carre grosso modo ? Le terrain est bloqué mais pas encore acquis ) est dédié a une servitude d'eaux usées , et qu'aucunes construction ni plantation ne peut y être effectué !

Ma question est donc la suivante ? Quel sont les droits ? Puis je demander un dédommagement ?

Jai la désagréable impression d'avoir opté pour un terrain de 8 are et de fait me retrouver avec beaucoup moins ...

Merci à vous

6 réponses

Réponse 1 / 6
Yanou
2 août 2017 à 17:01
Le constructeur est également le propriétaire du terrain .
Ils nous l'ont dit , mais tout en laissant planer le doute d'une plantation possible ce qui nous allait au final , puisque cette bande est côté garage le long d'une fin de route de lotissement , une plantation tout le long nous convenait sans trop s'etre posé de questions .

Mais à la lecture du permis de construire il est bien écrit que rien n'est envisageable de ce côté la , donc oui nous devons négocier ?
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