servitude pout tout à l égout Fermé

Question

Bonjour,

Notre maison est raccordée au tout à l'égout, notre voisin devant se raccorder au tout à l'égout nous a demandé de se brancher chez nous. Il prend les travaux à sa charge, nous devons établir une convention de servitude devant notaire. L'entreprise doit creuser une tranchée sur notre terrain d'environ 30 métres autour de notre maison. Nous désirons demander une indemnité à notre voisin. Comment calculer cette indemnité ? 
Pouvons nous refuser qu'il se raccorde sur notre canalisation ? Merci de vos réponses.

morganna0855 · Accepted Answer

Il ne faut pas l'autoriser à se brancher sur ta cana !!!
Ta cana est dimensionnée pour évacuer les eaux usées d'1 habitation. S'il se branche sur ta cana, il y aura une partie de ton tuyau qui, dimensionné pour 1, devra évacuer les eaux de 2 habitations .....
En cas de problème sur cette portion de tuyau (et il y en aura surement un jour) tu seras seul à assumer, car elle n'appartient pas à ton voisin mais à toi.
En plus, s'il y a des remontées dans sa cana, il pourra se retourner contre toi...
Tu peux lui accorder une servitude pour qu'il passe sa cana sur ton terrain pour aller se brancher au réseau public, avec des indemnités (vois avec le notaire, il doit avoir une notion du montant ...)
Fais aussi écrire au notaire dans l'acte notarié, que ton terrain doit être remis en l'état (le gazon, les fleurs, tout) après l'intervention des camions pour la pose de la cana du voisin chez toi. Prends des photos avant qu'ils commencent et fais les attestées et datées du jour (par le maire, un huissier, le notaire, ...).
Morganna

talilas974-2 · Answer

c'est avec votre notaire personnel que vous pouvez chiffrer le montant en euros.
quand vous dites 30m autour de votre maison? c'est tout autour? c ou? pourriez vous etre plus précise.

Si le notaire chez qui vous devez signer la convention de servitude est celui de votre voisin demander conseil à un autre notaire pour voir si lindemnité reste à peu près la meme...

garsgard · Answer

Bonjour dulci,

Je dois commencer par te dire que je n'ai pas LA réponse à tes questions. Je n'ai qu'une opinion qui est fondée sur certaines choses que j'ai lues mais chaque cas particulier est un cas particulier et il me semble que c'est normal. Bref. Passons aux choses sérieuses.

L'indemnité pour création de servitude ne se calcule pas avec quelque formule que ce soit. Il faut savoir pour ce qui te concerne l'inconvénient que cela représente et pour le demandeur l'avantage qu'il en tire. Par exemple, s'il économise 1000 €, il ne me semble pas opportun de lui en demander 2000 (quoique...). Parallèlement, cette servitude est consentie "à vie" en quelque sorte. Ce n'est pas neutre. Je te dirai que le montant de l'indemnité peut être évalué de gré à gré et sachant que c'est lui le bénéficiaire. Puis il y a une autre façon de voir les choses : la tranchée autour de ta maison est pénalisante, il y aura potentiellement un entretien sur cette conduite ou des dommages accidentels qui seront à la charge de tel propriétaire ou répartis selon telles bases. Il faudra aussi prévoir (normalement c'est le boulot du notaire) que les données établies aujourd'hui sont opposables aux propriétaires ultérieurs éventuels.

Quant à la possibilité de refuser cette servitude, il faut se poser (au moins) deux nouvelles questions :
- ton voisin peut-il faire autrement que d'utiliser ton bien pour ses propres besoins ?
- votre relation de voisinage est-elle dépendante de l'évolution de ce dossier ?

Je sais bien que je n'ai pas pensé à tout mais cela pourra te donner une idée extérieure de la situation.

Pour ma part, mais c'est une opinion strictement personnelle, je ferais en sorte d'éviter de souscrire cet engagement. A voir...

Si j'ai manqué de clarté, tu peux me contacter à volonté.

Bonne journée. Garsgard.

Augustin · Answer

Comme Garsgard : les servitudes, moins on en a, mieux on se porte. C'est un nid à embrouilles futures !

talilas974-2 · Answer

c clair ils ont raison

Augustin · Answer

pourquoi sont-ils obligés de passer par chez vous ? ils sont enclavés ?

Tamia · Answer

Il serait intéressant de se rapprocher de la collectivité qui a posé le collecteur principal d'assainissement. Normalement, elle doit pouvoir vous aider à trouver une solution

Fjkile · Answer

Je suis d'accord sur le fait que la servitude est contraignante. Si vous pouvez vous l'eviter...

S'ils n'ont que la possibilite de passer sous votre terrain, profitez-en pour negocier un montant d'indemnite important. Voyez jusqu'a combien ils sont prets a aller. Sans pour autant commencer a vous embrouiller avec eux, ce sont tout de meme vos futurs voisins...

manege07 · Answer

bjr moi j ai aussi un problème  un bâtiment de 50m de long et sur le cote 4 appartement plus 3 a moi tousse raccorder sur mes tuyaux et qui vont dans ma fosse septique de 3000l pas très grosse l ancien propriétaire a fait une servitude car c est appartements été occupe que pour les vacances et maintenant toute l année voila le problème fosse vite pleine et beaucoup d odeurs  comment supprimais cela ou faire paye chaque appartement  une somme annuellement pour les problème que cela me cause car les tuyaux qui passe sous ma maison sont trop petit maintenant et j ai même des remonter dans le carrelage  merci si vous pouvais me conseiller au plustot d avance je vous en remercie  car j ai pas trop d argent car a la retraite cause sante  christian de l Ardèche

jacques340 · Answer

ça va créer une copropriété de sol   .pas bon ça

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Il va falloir gérer tous ces conseils !!! En voici un de plus.
Lisez bien ce que dit morganna 0855. En effet, votre canalisation risque d'être trop petite. Il faut que votre voisin rejoigne l'égout avec sa propre canalisation. Surtout n'autorisez pas l'utilisation de votre conduit. Sur ce sujet, soyez ferme. Ce n'est pas négociable.
Vous demanderez également à ce que les regards soient étanches car s'il y a refoulement, c'est chez vous que ça se passera et en plus il y a les odeurs. Les tampons doivent être hydrauliques et bien sûr en fonte. Personnellement, je ferais établir un constat d'huisier avant le début des travaux. Ce n'est pas méchant, mais cela pourrait éviter des contestations ultérieures souvent mesquines. Vous en parlez avec votre voisin en lui expliquant que c'est une garantie pour lui comme pour vous. Bonne chance.

cavapas · Answer

Bonsoir,
Dans toutes les réponses, une chose très importante a été occultée.
LA MAIRIE, dans tout ca elle est au courant? N'est elle pas à même de faire parvenir le réseau principal en bordure de la propriété? N'y a t-il pas une possibilité de mettre en place un champ d'épandage sur les propriétés non raccordées? 
Afin d'avoir une réponse écrite, il vous appartient de faire un courrier RAR à l'attention DU CONSEIL MUNICIPAL de votre commune, et non à Monsieur le Maire, de façon que vos questions soient posées lors de la prochaine réunion du conseil municipal, en précisant les faits, et qu'elle est leur position.
En aucun cas vous ne devez accepter une telle servitude de sol, vous allez grever à vie votre bien immobilier, d'une servitude, qui risque de faire fuir plus d'un acheteur si un jour vous vendez votre bien.
Bien souvent dans les communes, le maire ne rempli pas ce type de mission, sachant qu'il peut éviter une dépense, alors qu'il en va de sa fonction.
N'hésitez pas à nous donner la suite donnée à ce projet.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
cavapas, sachez que dans une collectivité territoriale, il faut toujours écrire au "patron" de ladite collectivité, à savoir dans ce cas précis, au Maire. Par contre ce dernier doit en tenir informé son consei municipal et encore à condition que ce soit une petite commune. Dans les grandes villes, le courrier adressé au maire est immédiatement ventilé dans les services compétents. 
Quant au passage de l'égout, il suit son bonhomme de chemin le long du trottoir et les riverains viennent se collecter. Il faut également savoir que les fonds inférieurs sont obligés de recevoir les fonds supérieurs d'où le problème cité en référence.
Bonne journée à vous.

Servitude pout tout à l égout

13 réponses

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