Louer à son frère et optimisation fiscale
vanhad
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djivi38 Messages postés 64843 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64843 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis le propriétaire d'une maison en travaux (résidence principale).
J'ai demandé aux impôts que ma maison soit considérée comme divisée en deux appartements.
Je souhaiterai louer un appartement à mon frère qui a des revenus d'environ 11000 euros par an, pour ma part je suis à environ 26000 euros.
Mes questions sont les suivantes :
Quels sont les différentes dépenses et recettes à prendre en compte et comment calculer ?
Merci pour vos réponses
Hadrien
Je suis le propriétaire d'une maison en travaux (résidence principale).
J'ai demandé aux impôts que ma maison soit considérée comme divisée en deux appartements.
Je souhaiterai louer un appartement à mon frère qui a des revenus d'environ 11000 euros par an, pour ma part je suis à environ 26000 euros.
Mes questions sont les suivantes :
Quels sont les différentes dépenses et recettes à prendre en compte et comment calculer ?
Merci pour vos réponses
Hadrien
A voir également:
- Apl si je loue à mon frère
- Simulation apl - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
- Apl colocation frère et soeur - Forum CAF
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
4 réponses
Il peut s'agir de remplacer les loyers par des travaux qu'il ferait ou de l'entretien. ce n'est pas forcément une fraude. enfin je ne connais pas les critères exacts pour que cela soit une fraude mais il doit sûrement y avoir un article qui la définit non ?
Bonjour
Il s'agit donc d'un logement locatif - pour l'instant qu'il soit votre frère ne lui interdit pas de toucher les apl - cela ne serait pas possible entre ascendant ou descendant et avec Macron tout est possible à l'avenir !
Soit vous vous placez par défaut en micro foncier et vous déclarez vos loyers dont 70% seront imposés soit vous optez pour le régime réel.
Lire la déclaration 2044 et sa notice cela vous dira tout
En gros, vous déclarez les loyers et déduisez les charges non récupéré et le prorata de foncier ainsi que les travaux autre que des agrandissement et création
Ne pas oublier qu'il faudra deux compteurs électrique EDF
Il s'agit donc d'un logement locatif - pour l'instant qu'il soit votre frère ne lui interdit pas de toucher les apl - cela ne serait pas possible entre ascendant ou descendant et avec Macron tout est possible à l'avenir !
Soit vous vous placez par défaut en micro foncier et vous déclarez vos loyers dont 70% seront imposés soit vous optez pour le régime réel.
Lire la déclaration 2044 et sa notice cela vous dira tout
En gros, vous déclarez les loyers et déduisez les charges non récupéré et le prorata de foncier ainsi que les travaux autre que des agrandissement et création
Ne pas oublier qu'il faudra deux compteurs électrique EDF
Petite nuance sur les compteurs d'électricité (rien n'indique que le fournisseur sera forcément EDF !) : si vous louez à votre frère un appartement meublé, vous pourrez vous contenter d'un seul compteur et lui faire payer l'électricité à titre de charges. Vous aurez alors deux options :
- Faire payer un forfait
- Faire payer aux frais réels en installant un sous-compteur pour mesurer sa consommation.
- Faire payer un forfait
- Faire payer aux frais réels en installant un sous-compteur pour mesurer sa consommation.
Je vais regarder la différence alors, merci beaucoup.
Je précise aussi que je vais fixer un montant de loyer en fonction de son APL. Il ne me payera pas forcément le reste de loyer à chaque fois. Je ne sais pas si cela vaut effecticément le coup ou si je lui prête tout simplement sans faire de baila. Merci pour vos réponses.
Je précise aussi que je vais fixer un montant de loyer en fonction de son APL. Il ne me payera pas forcément le reste de loyer à chaque fois. Je ne sais pas si cela vaut effecticément le coup ou si je lui prête tout simplement sans faire de baila. Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Je précise aussi que je vais fixer un montant de loyer en fonction de son APL. Il ne me payera pas forcément le reste de loyer à chaque fois
Ceci s'appelle une fraude, ne sera pas admis par le fisc au niveau de vos revenus fonciers, et risque de provoquer la suppression pure et simple des APL pour votre frère (et le remboursement des versements antérieurs).
Je précise aussi que je vais fixer un montant de loyer en fonction de son APL. Il ne me payera pas forcément le reste de loyer à chaque fois
Ceci s'appelle une fraude, ne sera pas admis par le fisc au niveau de vos revenus fonciers, et risque de provoquer la suppression pure et simple des APL pour votre frère (et le remboursement des versements antérieurs).
merci, le propriétaire peut il procédé à une baisse momentanée du loyer si le locataire fait des travaux lui-même ?
Voir : https://www.village-justice.com/articles/gratuite-des-loyers-echange,17296.html
• Le locataire ne peut prendre à sa charge les travaux si le logement est indécent et inhabitable.
• Une clause de travaux ne peut pas être formulée dans l’intérêt exclusif du bailleur et au préjudice du locataire.
• Une telle clause peut être envisagée si le logement est décent, s’il ne laisse apparaître aucun risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du preneur et s’il est doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation.
Voir aussi : https://www.pap.fr/actualites/travaux-et-dispense-de-loyer-tout-n-est-pas-permis/a16764
Cdt.
• Le locataire ne peut prendre à sa charge les travaux si le logement est indécent et inhabitable.
• Une clause de travaux ne peut pas être formulée dans l’intérêt exclusif du bailleur et au préjudice du locataire.
• Une telle clause peut être envisagée si le logement est décent, s’il ne laisse apparaître aucun risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du preneur et s’il est doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation.
Voir aussi : https://www.pap.fr/actualites/travaux-et-dispense-de-loyer-tout-n-est-pas-permis/a16764
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
=> travaux : un bailleur doit donner à louer un logement décent, << en bon état d'usure et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> : art. 6 loi 6/7/1989.
Si malgré tout ça, le locataire veut faire ou faire faire des travaux dans son logement, il doit en demander l'autorisation écrite, datée et signée à son bailleur, sur laquelle les travaux, leur durée, description du résultat final, etc. seront détaillés très précisément.