Bail non signé
Résolu2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
1 août 2017 à 12:08
1 août 2017 à 12:08
Je comprend que le bailleur n'a pas encore signé le bail ? C'est cela ?
Bonjour,
Nous sommes les bailleurs. Nous avons signé en ligne mais nos locataires ne le font pas. Que risque t-on ?
Merci
Nous sommes les bailleurs. Nous avons signé en ligne mais nos locataires ne le font pas. Que risque t-on ?
Merci
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
1 août 2017 à 13:47
1 août 2017 à 13:47
Il y a bail de fait vu les échanges, EDL, paiments etc
Mais vous ne pouvez obliger le locataire a signer en ligne plutôt qu'en "papier"
Mais vous ne pouvez obliger le locataire a signer en ligne plutôt qu'en "papier"
MJL
>
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
1 août 2017 à 13:59
1 août 2017 à 13:59
Nous vous remercions.
Bien cordialement
Bien cordialement