Désistement location appart avant signature bail

- - Dernière réponse : Valenchantée
Messages postés
20249
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2019
- 22 mars 2017 à 13:39
Bonjour,

En date du 9 mars dernier j'ai réservé en province un appartement en location (future résidence principale) à une agence c'est-à-dire que j'ai rempli et signé une "fiche candidat" avec mes coordonnées et mes revenus pour accord auprès du propriétaire et j'y ai joins par mèl l'ensemble des pièces justificatives à mon dossier (dernières quittances de loyer, justificatifs de revenus, copie pièce d'identité et derniers avis d'imposition). J'ai bien rempli cette fiche mais n'ai remis aucun chèque de réservation à l'agence qui ne me l'a d'ailleurs pas demandé.
Après accord du propriétaire (qui m'a été donné verbalement par l'agence), le bail m'est envoyé le 13 mars par mèl pour signature électronique. J'ai alors posé par mèl quelques questions à l'agence suite à des interrogations à la lecture du bail et du diagnostic énergétique, rien qui ne remettait à priori en cause la signature du bail de mon côté mais j'attendais des réponses qui m'ont été fournies à 50% toujours oralement par l'agence le 15 mars.
Il se trouve qu'alors que ce même jour (le 15 mars) une autre agence m'appelle (je n'avais eu aucun contact avec elle depuis le dépôt de ma recherche) pour me proposer un autre appartement aux mêmes loyer et charges mais avec 8m² supplémentaires et quelques autres belles prestations dans un environnement plus attractif, bref une offre qui ne pouvait pas se refuser. J'ai dont décidé de différer la signature du bail élétronique et fait l'aller-retour en province le vendredi 17 mars pour visiter cet appartement "tombé du ciel". Suite à un vrai coup de coeur pour celui-ci, j'ai constitué mon dossier auprès de la seconde agence et j'ai signé le bail lundi dernier, le 20 mars.
J'ai alors prévenu la première agence, qui n'avait toujours pas les réponses à certaines de mes questions restées en suspens en lui expliquant sincèrement la situation. Cette dernière me demande par mèl : "Suite à notre entretien téléphonique, je vous prie de bien vouloir de me confirmer par écrit votre volonté de ne pas donner suite à la location initialement prévu." Suis-je obligée de lui faire cet écrit ? Et à quoi cela m'engage ? Quelles peuvent être les conséquences éventuelles de mon "désistement" ?

Par avance, merci à vous pour vos conseils avisés.

Bien cordialement,
Brocéliande
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
20249
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2019
4179
12
Merci
Bonjour,

Non, vous n'avez aucune obligation.

Tant que le bail n'est pas signé, vous n'êtes pas engagée puisque la réservation est interdite en location d'habitation. L'agence aurait très bien pu vous dire que votre candidature n'était pas retenue pour X raison, au vu de votre dossier. Donc aucun engagement d'un côté comme de l'autre !

Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !

Dire « Merci » 12

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25413 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Valenchantée
Dossier à la une