Contrat de vente simple sauf ventes entre particuliers
milep
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 août 2017 à 11:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 août 2017 à 11:45
Bonjour,
J'ai signé un contrat de vente sans exclusivité à un agent immobilier mais il y a une clause m'interdisant de vendre sur site PAP, Bon coin.
Est-ce légal, dois-je attendre obligatoirement les 3 mois pour résilier ce contrat ?
D'autre part, j'ai eu une visite de mon bien par l'intermédiaire d'un autre agent cela fait 2 semaines et je n'ai aucun compte-rendu de l'agent suite à cette visite. Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse à ces 2 questions.
Cordialement.
Milep
J'ai signé un contrat de vente sans exclusivité à un agent immobilier mais il y a une clause m'interdisant de vendre sur site PAP, Bon coin.
Est-ce légal, dois-je attendre obligatoirement les 3 mois pour résilier ce contrat ?
D'autre part, j'ai eu une visite de mon bien par l'intermédiaire d'un autre agent cela fait 2 semaines et je n'ai aucun compte-rendu de l'agent suite à cette visite. Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse à ces 2 questions.
Cordialement.
Milep
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Poisson92100
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1 août 2017 à 11:45
1 août 2017 à 11:45
Bonjour
Ce genre de semi exclusivité est légal des lors que vous l'avez accepté...(et on peut comprendre l'agent qui va investir en temps et annonce pour votre bine et n'a pas envie de le voir sur PAP en plus moins cher !)
Ce genre de semi exclusivité est légal des lors que vous l'avez accepté...(et on peut comprendre l'agent qui va investir en temps et annonce pour votre bine et n'a pas envie de le voir sur PAP en plus moins cher !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...