Matrice cadastrale
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bonjour,j'ai besoin de obtenir infos relatives a' evaluation de mon studio, a savoir une documentation fiscale composee essentiellement des declarations d'evaluation de propriete',valeur cadastrale pour les annees 2011/2012/2013.
merci d'avance pour votres reponses..bonne journee..
merci d'avance pour votres reponses..bonne journee..
4 réponses
Bonjour
Il faut demander l'information au centre des impots fonciers.
Un forum de benevole n'a pas acces aux informations personnelles.
Il faut demander l'information au centre des impots fonciers.
Un forum de benevole n'a pas acces aux informations personnelles.
bonjour,
merci de votre prompte reponse et aide...je vais essayer de contacter le centre signale,..
des que j'airais des nouvelles ,je vous les donnerais pour votre infos....
une bonne journe'e,
merci de votre prompte reponse et aide...je vais essayer de contacter le centre signale,..
des que j'airais des nouvelles ,je vous les donnerais pour votre infos....
une bonne journe'e,
bjr
C'est pour faire quoi ?
leur mél est sur le dernier avis de foncier reçu
Ce que vous devez demander est la "fiche d'évaluation foncière"- il n'y a pas une fiche par an mais une unique faite à la construction (éventuellement mise à jour)
C'est de cette fiche que découlent la valeur cadastrale (qui ensuite d'année en année n'est pas recalculé mais juste indexée)
C'est pour faire quoi ?
leur mél est sur le dernier avis de foncier reçu
Ce que vous devez demander est la "fiche d'évaluation foncière"- il n'y a pas une fiche par an mais une unique faite à la construction (éventuellement mise à jour)
C'est de cette fiche que découlent la valeur cadastrale (qui ensuite d'année en année n'est pas recalculé mais juste indexée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...