Matrice cadastrale

orsac.fr Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 29 juil. 2017 à 15:48
 orsac.fr - 1 août 2017 à 18:35
bonjour,j'ai besoin de obtenir infos relatives a' evaluation de mon studio, a savoir une documentation fiscale composee essentiellement des declarations d'evaluation de propriete',valeur cadastrale pour les annees 2011/2012/2013.
merci d'avance pour votres reponses..bonne journee..

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
29 juil. 2017 à 16:06
Bonjour

Il faut demander l'information au centre des impots fonciers.
Un forum de benevole n'a pas acces aux informations personnelles.
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bonjour,
merci de votre prompte reponse et aide...je vais essayer de contacter le centre signale,..
des que j'airais des nouvelles ,je vous les donnerais pour votre infos....
une bonne journe'e,
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
31 juil. 2017 à 16:13
bjr

C'est pour faire quoi ?

leur mél est sur le dernier avis de foncier reçu
Ce que vous devez demander est la "fiche d'évaluation foncière"- il n'y a pas une fiche par an mais une unique faite à la construction (éventuellement mise à jour)
C'est de cette fiche que découlent la valeur cadastrale (qui ensuite d'année en année n'est pas recalculé mais juste indexée)
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Merci , merci beaucoup!!
je viens d'envoyer email a Cdif et ma demande a etee pris en compte..
J'espere d'avoir une reponse bonne ....je vous donnerai des nouvelles ....
Bon debut de semaine, a bientot!
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