IR pour immeuble avec location meublée et non-meublée

Fada26 Messages postés 37 Statut Membre -  
Fada26 Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,
je me permets de poser une question.
Je suis depuis peu propriétaire d'un petit immeuble avec 3 appartements : 2 meublés et 1 non-meublé. Je me pose des questions au sujet de l'IR. Je pensais prendre la réduction de 50% pour les 2 appartements meublés et me mettre au régime réel pour le non-meublé. Ma question est : que puis-je alors déduire de mes revenus sur cet appartement non-meublé ? Est-ce que je peux déduire la totalité des intérêts d'emprunt et la totalité de la taxe foncière ? Ou est-ce que je dois y apporter un coefficient fonction de la surface des appartements ou autre chose? Je n'ai rien trouvé sur ce sujet.
Merci d'avance.
Cordialement.
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3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Vous devez faire un prorata évidemment
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Fada26 Messages postés 37 Statut Membre 2
 
Un prorata en fonction de quoi ? Des m² ? Vous avez un texte qui explique cela svp ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
En fonction de la surface.
En ne proratisant pas , vous deduisez deux fois les interets et taxe fonciere pour la part non meublée.
Une fois de maniere forfaitaire, avec le micro foncier et une fois au reel puisqu'en prenant egalement la part du non meublé.
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Fada26 Messages postés 37 Statut Membre 2 > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Oui je comprends bien, c'est pour cela que je posais la question mais avez-vous trouvé ça expliqué clairement dans un texte officiel ou est-ce que c'est du simple bon sens ? Car on pourrait aussi faire au prorata du prix estimé par exemple ... Les 2 appartements meublés étant au RDC est-ce que les charges concernant la cage d'escalier s'y appliquent également ? Merci pour vos réponses en tout cas.
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-illusion- Messages postés 148 Statut Membre 86 > Fada26 Messages postés 37 Statut Membre
 
Article 31-I-1-c du Code Général des Impôts :
Sont déductibles les impositions, autres que celles incombant normalement à l'occupant, perçues, à raison desdites propriétés,...

Personnellement je n'aurais pas pris en compte la surface mais la valeur locative cadastrale, je ne sais pas s'il y a de la jurisprudence sur le sujet.
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Fada26 Messages postés 37 Statut Membre 2 > -illusion- Messages postés 148 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, en effet je m'imagine bien qu'il y a une sorte de prorata à faire (même si on espère toujours pouvoir faire ce qui est le plus avantageux) et je n'ai trouvé aucune jurisprudence ou autre sur le sujet.
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-illusion- Messages postés 148 Statut Membre 86
 
Bonjour

Je confirme qu'il faut proratiser.

En ne le faisant pas vous vous exposez à un redressement.
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Fada26 Messages postés 37 Statut Membre 2
 
Merci pour votre réponse. Est-ce que vous avez un texte qui l'explique clairement ?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
Bonjour
c'est quoi ces moins débiles ? (et encore j'ai cliqué des plus)

1) le code des impôts autorise de déduire les charges en vu d'acquérir, maintenir etc un revenu
2) un euro ne peut être affecté qu'a un seul bien c'est du bon sens.(soit il sert au logement loué nu soit il sert aux logements meublés

et le fisc ne vous emmerdera pas du moment qu'il y a cohérence entre votre déclaration BIC et votre 2044
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Fada26 Messages postés 37 Statut Membre 2
 
Merci pour votre réponse, je pense aussi comme vous mais je préfère savoir s'il y a une manière connue de tous de faire ce prorata ou pas, ce qui n'a pas l'air d'être le cas au final.
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