Raccordement au TAE

mic59 -  
 mic59 -
Bonjour,

Je désire me raccorder au TAE Hors les travaux doivent s'effectuer sur le bas coté du chemin accédant à ma propriété.
Le propriétaire du chemin a t il le droit de s'opposer à ces travaux ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    bonjour,

    avez-vous un droit de passage sur cet accès à votre propriété ?

    Ai trouvé ceci :
    https://www.m-habitat.fr/le-terrain/viabilisation/acces-au-terrain-et-voirie-1755_A
    Extrait :

    « Terrain enclavé, accès et servitudes :
    Le droit de passage peut obliger un propriétaire à mettre une partie de son terrain à disposition d'un autre propriétaire. Cette servitude s'applique dans le cas d'un terrain enclavé (démuni de tout accès praticable).
    Selon l'article 682 du Code civil : le propriétaire d'un terrain enclavé est donc en droit de demander à son voisin un droit de passage lui permettant d'accéder à la voie publique. Une servitude qui s'applique même dans le cas d'un terrain enclavé non constructible.
    Attention : un propriétaire responsable de l'enclavement de son terrain, ne peut en aucun cas exiger un droit de passage de la part de ses voisins. »

    Cdt.

    « Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
    – Pilar Jericó –
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  2. mic59
     
    Merci pour votre réponse rapide, en effet sur mon acte notarié un droit de passage est mentionné.
    Merci encore
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    1. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
       
      avec plaisir :-)
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      1. mic59 > djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Donc je peux me passer de l'autorisation du propriétaire du chemin ?

        Cordialement
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