Raccordement au TAE

Signaler
-
 mic59 -
Bonjour,

Je désire me raccorder au TAE Hors les travaux doivent s'effectuer sur le bas coté du chemin accédant à ma propriété.
Le propriétaire du chemin a t il le droit de s'opposer à ces travaux ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

2 réponses

Messages postés
43694
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
12 257
bonjour,

avez-vous un droit de passage sur cet accès à votre propriété ?

Ai trouvé ceci :
https://www.m-habitat.fr/le-terrain/viabilisation/acces-au-terrain-et-voirie-1755_A
Extrait :

« Terrain enclavé, accès et servitudes :
Le droit de passage peut obliger un propriétaire à mettre une partie de son terrain à disposition d'un autre propriétaire. Cette servitude s'applique dans le cas d'un terrain enclavé (démuni de tout accès praticable).
Selon l'article 682 du Code civil : le propriétaire d'un terrain enclavé est donc en droit de demander à son voisin un droit de passage lui permettant d'accéder à la voie publique. Une servitude qui s'applique même dans le cas d'un terrain enclavé non constructible.
Attention : un propriétaire responsable de l'enclavement de son terrain, ne peut en aucun cas exiger un droit de passage de la part de ses voisins. »

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Merci pour votre réponse rapide, en effet sur mon acte notarié un droit de passage est mentionné.
Merci encore
Messages postés
43694
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
12 257
avec plaisir :-)
>
Messages postés
43694
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021

Donc je peux me passer de l'autorisation du propriétaire du chemin ?

Cordialement