Trêve Hivernale
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titoujeje
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djivi38 Messages postés 52296 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 28 juil. 2017 à 20:04
djivi38 Messages postés 52296 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 28 juil. 2017 à 20:04
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3 réponses
djivi38
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Modifié le 28 juil. 2017 à 02:06
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Re,
la trêve hivernale ne joue pas en ce qui concerne les congés, qu'ils soient donnés par le bailleur ou par le locataire.
Si vous avez bien compris mon post sur votre 1° question, ce congé n'est PAS valable et votre bail se renouvèle par tacite reconduction pour la même durée que la durée initiale, c'est à dire pour 3 ans.
Votre bail se renouvèle le 13 août 2017 pour 3 ans, c'est à dire que vous pouvez rester dans votre logement au moins jusqu'au 13 Août 2020.
Et si votre bailleur veut toujours récupérer le logement pour sa fille ou pour le vendre, il devra vous donner son congé avant le 13 Février 2020 soit au moins 6 mois AVANT la fin de votre bail.
Avez-vous bien compris le système d'un congé donné par un bailleur ?
Cdt.
PS : si vous avez d'autres questions, cliquez sur "répondre" (rectangle BLEU) au lieu de ré-ouvrir encore un nouveau post. Merci.
<<<<<<<<<<<<<<<<<
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
la trêve hivernale ne joue pas en ce qui concerne les congés, qu'ils soient donnés par le bailleur ou par le locataire.
Si vous avez bien compris mon post sur votre 1° question, ce congé n'est PAS valable et votre bail se renouvèle par tacite reconduction pour la même durée que la durée initiale, c'est à dire pour 3 ans.
Votre bail se renouvèle le 13 août 2017 pour 3 ans, c'est à dire que vous pouvez rester dans votre logement au moins jusqu'au 13 Août 2020.
Et si votre bailleur veut toujours récupérer le logement pour sa fille ou pour le vendre, il devra vous donner son congé avant le 13 Février 2020 soit au moins 6 mois AVANT la fin de votre bail.
Avez-vous bien compris le système d'un congé donné par un bailleur ?
Cdt.
PS : si vous avez d'autres questions, cliquez sur "répondre" (rectangle BLEU) au lieu de ré-ouvrir encore un nouveau post. Merci.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
titoujeje
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28 juil. 2017 à 03:52
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j'ai bien saisi votre réponse à mon 1er message merci ainsi qu'au 2ème. Vraiment désolé de vous avoir dérangé !
merci pour les infos
merci pour les infos
djivi38
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28 juil. 2017 à 04:50
28 juil. 2017 à 04:50
Vous ne m'avez pas du tout dérangée :-)
Tous les intervenants de ce forum sont là, bénévolement, pour aider tous ceux qui en besoin.
L'essentiel est que vous ayez bien compris que son congé envoyé cette année n'est pas valable et que vous pouvez rester chez vous au moins jusqu'au renouvèlement du 13/8/2020.
Pensez bien à lui faire un courrier R+AR pour lui signifier que son congé n'est pas valable pour non respect de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, et que, par conséquent, votre bail se renouvèlera par tacite reconduction ce 13/08/2017 pour la même durée que le bail initial, soit 3 ans.
Si vous avez encore des soucis avec ce bailleur, n'hésitez pas à revenir poser vos questions.
Vous pouvez également contactez l'ADIL proche de chez vous (ils peuvent vous aider gratuitement à rédiger ce courrier si vous en avez besoin) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Bonne continuation.
CDT.
Tous les intervenants de ce forum sont là, bénévolement, pour aider tous ceux qui en besoin.
L'essentiel est que vous ayez bien compris que son congé envoyé cette année n'est pas valable et que vous pouvez rester chez vous au moins jusqu'au renouvèlement du 13/8/2020.
Pensez bien à lui faire un courrier R+AR pour lui signifier que son congé n'est pas valable pour non respect de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, et que, par conséquent, votre bail se renouvèlera par tacite reconduction ce 13/08/2017 pour la même durée que le bail initial, soit 3 ans.
Si vous avez encore des soucis avec ce bailleur, n'hésitez pas à revenir poser vos questions.
Vous pouvez également contactez l'ADIL proche de chez vous (ils peuvent vous aider gratuitement à rédiger ce courrier si vous en avez besoin) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Bonne continuation.
CDT.
titoujeje
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28 juil. 2017 à 19:09
28 juil. 2017 à 19:09
Mille merci pour toutes vos précieuses informations. J'ai fait les démarches pour me rendre aux permanences de l'ADIL le plus proche de chez moi.
Bonne fin de journée.
Cordialement.
Bonne fin de journée.
Cordialement.
djivi38
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28 juil. 2017 à 20:04
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avec plaisir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...