Trève hivernale hébèrgement gratuit
claire6209
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 16 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2016
-
16 sept. 2016 à 18:51
djivi38 Messages postés 51936 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 22 sept. 2016 à 18:14
djivi38 Messages postés 51936 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 22 sept. 2016 à 18:14
A voir également:
- Treve hivernale hebergement gratuit
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Treve hivernale - Guide
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Prime d'activité
4 réponses
djivi38
Messages postés
51936
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2024
15 365
Modifié par djivi38 le 16/09/2016 à 21:27
Modifié par djivi38 le 16/09/2016 à 21:27
Bonjour,
La trêve hivernale a été mise en place pour que les locataires ne soient pas expulsés en période hivernale.
Là, vous n'êtes pas locataire puisque vous êtes hébergée gratuitement, et votre belle-mère pourrait vous expulser du jour au lendemain.
Elle vous donne 3 mois... c'est déjà bien.
Cdt.
La trêve hivernale a été mise en place pour que les locataires ne soient pas expulsés en période hivernale.
Là, vous n'êtes pas locataire puisque vous êtes hébergée gratuitement, et votre belle-mère pourrait vous expulser du jour au lendemain.
Elle vous donne 3 mois... c'est déjà bien.
Cdt.
16 sept. 2016 à 21:52
Modifié par xim le 17/09/2016 à 04:47
Elle est en droit d'y mettre fin et elle donne un préavis ce qui est correct.
http://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/expulsion/type.php?id_theme=3484
Sinon si vous étiez bel et bien mariés, avez vous vu un notaire pour la succession de votre mari ?
En cas de vente de cette maison, il faut voir l'origine de propriété, et si votre mari n'a pas obtenu des droits de nu propriétaire (pas celui d'y habiter) sur la succession de son père, car ces droits reviennent à ses héritiers en cas de vente.
17 sept. 2016 à 13:17