Ouvertures "illégales"
shogun17
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Bonjour,
Une maison mitoyenne à mon terrain possède deux ouvertures donnant sur ce dernier.
A priori, elles ont été faites sans autorisation de travaux il y a une quinzaine d'années; la mairie m'a confirmé que je pouvais entièrement clôturer ce terrain.
Puis je demander au propriétaire de les reboucher ou existe t il une prescription pour ce fait?
Merci de votre aide
Une maison mitoyenne à mon terrain possède deux ouvertures donnant sur ce dernier.
A priori, elles ont été faites sans autorisation de travaux il y a une quinzaine d'années; la mairie m'a confirmé que je pouvais entièrement clôturer ce terrain.
Puis je demander au propriétaire de les reboucher ou existe t il une prescription pour ce fait?
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