Aménagement d'une piscine en zone N

natasoc Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 25 juil. 2017 à 14:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 sept. 2017 à 17:56
Bonjour, je viens d'hériter d'une maison située en zone N et je souhaiterais y aménager une piscine. Le PLU de la commune l'autorise mais lorsque j'ai demandé confirmation à la mairie avant d'entamer les démarches officielles, il m'a été répondu que ce n'était plus autorisé. L'approbation du PLU date de 2013 et il n'y a pas eu, à priori, de modifications, du moins rien de "visible"...Comment cela est-il possible et que dois-je faire?
Merci d'avance.
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9 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 sept. 2017 à 14:08
Bonjour

Le PLU semble en cours de modification donc pour figer les droits à construire, il faudra déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).

En admettant que le CUb soit positif, la mairie sera obligée d'instruire le dossier avec les règles en vigueur avant validation du nouveau PLU
Le CUb a une durée de validité de 18 mois renouvelable indéfiniment tant que les servitudes notamment n'ont pas changé
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