Aménagement d'une piscine en zone N
natasoc
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 sept. 2017 à 17:56
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Josh Randall
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25 sept. 2017 à 14:08
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Bonjour
Le PLU semble en cours de modification donc pour figer les droits à construire, il faudra déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
En admettant que le CUb soit positif, la mairie sera obligée d'instruire le dossier avec les règles en vigueur avant validation du nouveau PLU
Le CUb a une durée de validité de 18 mois renouvelable indéfiniment tant que les servitudes notamment n'ont pas changé
Le PLU semble en cours de modification donc pour figer les droits à construire, il faudra déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
En admettant que le CUb soit positif, la mairie sera obligée d'instruire le dossier avec les règles en vigueur avant validation du nouveau PLU
Le CUb a une durée de validité de 18 mois renouvelable indéfiniment tant que les servitudes notamment n'ont pas changé