Litage cadastral
christian
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il s'avère que je suis le 4eme propriétaire d'une maison de 1985, clôturée par un des deux premiers propriétaires. quand je superpose google map sur le cadastre, il s'avère que mon terrain clôturé fait globalement le double de la parcelle achetée (relevé de géomètre-expert effectué il y a qq jours). Le propriétaire lésé n'est autre que la ville de résidence.
Je considère qu'il y a eu manquement du personnel municipal, il y a plus de 30ans, qui a laissé s'installer cette situation. La ville vient tous les ans entretenir le terrain adjacent, jusqu'en limite de la fameuse clôture.
Question : au delà des frais de géometre déjà engagé, je n'ai pas l'intention de dépenser une fortune pour acheter la parcelle en question. je ne peux revenir sur les limites antérieures, la limite passant au milieu de ma piscine, certes semi enterrée. Que faire, et quel est le meilleur argumentaire à faire valoir auprès de la ville ?
Merci de votre aide
il s'avère que je suis le 4eme propriétaire d'une maison de 1985, clôturée par un des deux premiers propriétaires. quand je superpose google map sur le cadastre, il s'avère que mon terrain clôturé fait globalement le double de la parcelle achetée (relevé de géomètre-expert effectué il y a qq jours). Le propriétaire lésé n'est autre que la ville de résidence.
Je considère qu'il y a eu manquement du personnel municipal, il y a plus de 30ans, qui a laissé s'installer cette situation. La ville vient tous les ans entretenir le terrain adjacent, jusqu'en limite de la fameuse clôture.
Question : au delà des frais de géometre déjà engagé, je n'ai pas l'intention de dépenser une fortune pour acheter la parcelle en question. je ne peux revenir sur les limites antérieures, la limite passant au milieu de ma piscine, certes semi enterrée. Que faire, et quel est le meilleur argumentaire à faire valoir auprès de la ville ?
Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne pense pas et en suis quasi sûr, elle était là quand j'ai acheté la maison. c'est une petite piscine bois semi-enterrée.