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ESt ce possible d acheter une maison seule nous sommes mariésmoe

Nono - 19 juil. 2017 à 20:23
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 27 juil. 2017 à 18:50
Bonjour, mariés j ai trois enfants régime sans contrat je voulais faire condtruire ma maison à mon seul nom j avais commencé les démarches maintenant le constructeur me dit que c'était eSt pas possible sauf si je venais à divorcer mon projet tombe à l eau que faire car il est en interdit bancaire ne travaille pas je n'aimerai pas que l on me confisque ma maison que faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 27 juil. 2017 à 10:32
Bonjour
Compte tenu de votre régime matrimonial tout bien est réputé commun sauf preuve du contraire, ceci quelque soit ce qu'indique l'acte d'achat

Pour etre seul propriétaire (en cas de divorce ou de saisie suite aux dettes de votre conjoint ...) il faudrait preuve que cet argent était à vous avant le mariage ou que vous en avez héritier
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
27 juil. 2017 à 18:50
bonjour
vous ne pouvez avoir cette maison ,compte tenu de votre régime matrimonial,à votre nom que si vous utilisez des fonds provenant d'un héritage ou d'une donation .
Sinon le bien sera commun .
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