Vice cache suite a vente de ma maison

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Bonjour,
Jai vendu ma maison en juin. En 2016 j'ai eu un degat des eaux mon toit a fuit. Je l'ai donc repare et changer le ba 13 atteint mais pas celui du placard donc il rester une petite trace d'humidité dans l'angle. La maison ne fuit plus. Le vendeur me rapelle aujourd'hui pour me dire que la maison fuit . Qu'il y a une trace d'humidité a cet endroit que mon toit etc n'est pas aux normes. Je lui ai dit que javais eu un soucis et que c'etait repare. Il m'accuse car je lui ai pas dit que javais eu un soucis a cet endroit la pourtant visible le jour des visites. Il me demande de payer la moitie du toit? Quel recours ai je droit? Merci

2 réponses

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Bonjour
En tant que particulier vous n'êtes pas tenu à la garantie vice caché - cela doit d'ailleurs être écrit dans l'acte je pense
Il est aussi écrit qu'il achète en l'état...

Accessoirement on est (très) loin de la définition du vice caché du code civil (rendre le bien impropre à sa destination )


Donc vous relisez votre compromis ou acte de vente et vous l'envoyez paitre !
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"En tant que particulier vous n'êtes pas tenu à la garantie vice caché"

Ah bon, c'est nouveau.

le vice caché, s'analyse par un vice, qui n'était pas décelable par une personne normalement avisée lors de la visite.

Le fait qu'il soit indiqué dans l'acte que la garantie ne joue pas.
n’empêche pas que le particulier doit la garantie, s'il est de mauvaise foi.
(c'est à dire, qu'il connaissait le vice et qu'il n'en à pas parlé)


Si le vendeur à fait intervenir une entreprise pour les réparations, difficile d'indiquer la mauvaise foi.

Si le vendeur à fait les réparations lui même, et que l'acheteur prouve que c'est mal fait..
je pense qu'un recours est jouable
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et en quoi cela rend le bien "impropre à sa destination" ?
Et en quoi une trace visible dans les placard est "cachée" ?


Pas une chance sur le vice caché (mais d'autres voies seraient possible mais c'est un autre sujet !)
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Si la maison fuit avec une toiture non aux normes
c'est un vice

le vice doit rendre le logement impropre à sa destination ou bien il doit en diminuer tellement l'usage que l'acquéreur n'aurait pas acheté ou tout du moins pas à ce prix s'il en avait eu connaissance.

Si il y a une toiture à refaire, je ne sais pas combien cela peut coûter
mais si il y en a pour 10.000€ l'acheteur n'aurait sans doute pas acheté au même prix.

une petite trace visible dans un placard, à quoi on répond, c'est une ancienne petite fuite
alors que la toiture fuit...
moi j'appelle ça un vice caché

j'ai vu des actions avec moins que ça aboutir.

Apres il faudra à l'acheteur une expertise, qui déterminera si oui ou non il y a vice
et important ou pas et qui existait avant la vente

sans cette expertise, rien n'aboutira en effet.
Mais au vu de ce qu'il est dit ici, il y a des chances
après il faudrait le détail complet,
Merci pour vos reponses. Le probleme c'est que l'acheteur me dit que ca refuit un peu . La protection juridique me dit que c'est pas un vice caché mais que comme c'est moi qui ai fait les travaux c'est de ma responsabilité. L'acheteur me changer toute la toiture sois disant pas aux normes mais ne dois je pas payer que la reparation de la fuite??
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lisez le code civil art 1641 c'est évident que ce n'est pas un vice caché !!!!


Article 1641

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."


et en plus un an après (donc l'hivers 16-17 passé sans dommage) il aura du mal a prouver que cela existait de votre temps !