Enceinte de 8mois ordre de quitter le territoire (BELGIQUE)
Misserana
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Misserana Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide pour l'histoire que je suis entrain de vivre.
En janvier 2017, j'ai rejoins mon compagnon (de nationalité belge) afin de vivre avec lui (je suis de nationalité française). J'ai donc été à la commune, faire une demande d'attestation d'enregistrement en tant que demandeur d'emploi.
MAIS, en mars 2017, j'ai appris que j'étais enceinte de plus de 3 mois. Je suis donc retournée à la commune, afin de mettre à jour mon dossier. Ils m'ont bien évidemment dis qu'il était impossible de changer en cours de demande, que je devais continuer mes recherches d'emplois afin de prouver mon envie de rester sur le territoire etc...
En avril 2017, j'ai du apporter mes premières preuves de recherches d'emplois, qui ont été refusées car juger insuffisantes. Ils m'ont accordé 1 mois supplémentaire, et en mai 2017, j'ai de nouveau emmener mes preuves de recherches qui elles, ont été accepté sans soucis et envoyé pour qu'elles soient examinées (si je peux dire ça comme ça...)
Ce matin, j'étais convoquée à la commune afin d'obtenir "mes informations". Je suis donc refusée et j'ai ordre de quitter le territoire avant le délais de 30 jours, soit le 18 août 2017 (date prévue de l'accouchement !!!).
Je leur ai demandé pour réintroduire une demande, réponse que j'ai eu ? " Non, sinon tout le monde ferait pareil, enceinte ou pas, vous n'avez qu'à prendre un avocat !"
Que dois-je faire ? La reconnaissance de paternité est faite, et je ne veux pas être séparé de ma fille qui devrait bientôt voir le jour, ainsi que de mon fiancé...
Merci d'avance pour vos réponses, Mathilde.
Je viens vous demander de l'aide pour l'histoire que je suis entrain de vivre.
En janvier 2017, j'ai rejoins mon compagnon (de nationalité belge) afin de vivre avec lui (je suis de nationalité française). J'ai donc été à la commune, faire une demande d'attestation d'enregistrement en tant que demandeur d'emploi.
MAIS, en mars 2017, j'ai appris que j'étais enceinte de plus de 3 mois. Je suis donc retournée à la commune, afin de mettre à jour mon dossier. Ils m'ont bien évidemment dis qu'il était impossible de changer en cours de demande, que je devais continuer mes recherches d'emplois afin de prouver mon envie de rester sur le territoire etc...
En avril 2017, j'ai du apporter mes premières preuves de recherches d'emplois, qui ont été refusées car juger insuffisantes. Ils m'ont accordé 1 mois supplémentaire, et en mai 2017, j'ai de nouveau emmener mes preuves de recherches qui elles, ont été accepté sans soucis et envoyé pour qu'elles soient examinées (si je peux dire ça comme ça...)
Ce matin, j'étais convoquée à la commune afin d'obtenir "mes informations". Je suis donc refusée et j'ai ordre de quitter le territoire avant le délais de 30 jours, soit le 18 août 2017 (date prévue de l'accouchement !!!).
Je leur ai demandé pour réintroduire une demande, réponse que j'ai eu ? " Non, sinon tout le monde ferait pareil, enceinte ou pas, vous n'avez qu'à prendre un avocat !"
Que dois-je faire ? La reconnaissance de paternité est faite, et je ne veux pas être séparé de ma fille qui devrait bientôt voir le jour, ainsi que de mon fiancé...
Merci d'avance pour vos réponses, Mathilde.
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5 réponses
Euh.. de nationalité Française vous pouvez très bien rester en Belgique avec votre carte d'identité Française, quoiqu'ils en disent.
Bonjour,
je suis du même avis que ww.
Le service des étrangers (d'ailleurs qu'est le service des étrangers ?) sait-il que vous êtes bien française ?!
je suis du même avis que ww.
Le service des étrangers (d'ailleurs qu'est le service des étrangers ?) sait-il que vous êtes bien française ?!
Pour l'instant, j'ai fais appel à un avocat que je vois demain matin. Je lui parlerai de ce que vous m'avez dis (du fait que je suis libre de m'installer en Belgique).
Il m'a également dit que la personne que j'ai eu à la commune ce matin m'a menti, qu'il est tout à fait possible de ré-introduire une demande directement du fait que ma première ai été refusée.
Ou il m'a tout simplement conseillé de repartir en France 1 semaine ou 2, puis de revenir et refaire une demande. Mais vu la commune où je suis, à mon avis, ça ne passera pas !
Je vous tiens au courant, merci à tous de vos réponses ;)
Il m'a également dit que la personne que j'ai eu à la commune ce matin m'a menti, qu'il est tout à fait possible de ré-introduire une demande directement du fait que ma première ai été refusée.
Ou il m'a tout simplement conseillé de repartir en France 1 semaine ou 2, puis de revenir et refaire une demande. Mais vu la commune où je suis, à mon avis, ça ne passera pas !
Je vous tiens au courant, merci à tous de vos réponses ;)
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attendez la réponse du consulat, mais il ne suffit pas d'être ressortissant d'un pays de l'UE pour résider de façon permanente dans un autre membre, voir ensuite comment ces régles sont appliquées : https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/residence-rights/jobseekers/index_fr.htm
Les règles concernant la libre circulation des personnes sont pour la plupart définies par la directive 2004/38. Les citoyens de l’Union pourront séjourner dans un État membre pour une durée de trois mois sans aucune autre obligation que celle de détenir une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Toutefois, pour des périodes de plus de trois mois le droit de séjour d'un citoyen de l'Union (et des membres de sa famille l'accompagnant) est acquis sous certaines conditions:
le citoyen est un travailleur salarié ou non salarié dans l'État membre d'accueil, ou,
il dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil, ou,
il est inscrit dans un établissement agréé ou financé par l'État membre d'accueil pour y suivre des études, y compris une formation professionnelle et il dispose d'une assurance maladie complète et garantit qu'il dispose de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir une charge pour le système d'assistance sociale de cet État.
Pour ces séjours d'une durée supérieure à trois mois, l'État membre d'accueil peut imposer aux citoyens de l'Union de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes. ...
Les règles concernant la libre circulation des personnes sont pour la plupart définies par la directive 2004/38. Les citoyens de l’Union pourront séjourner dans un État membre pour une durée de trois mois sans aucune autre obligation que celle de détenir une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Toutefois, pour des périodes de plus de trois mois le droit de séjour d'un citoyen de l'Union (et des membres de sa famille l'accompagnant) est acquis sous certaines conditions:
le citoyen est un travailleur salarié ou non salarié dans l'État membre d'accueil, ou,
il dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil, ou,
il est inscrit dans un établissement agréé ou financé par l'État membre d'accueil pour y suivre des études, y compris une formation professionnelle et il dispose d'une assurance maladie complète et garantit qu'il dispose de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir une charge pour le système d'assistance sociale de cet État.
Pour ces séjours d'une durée supérieure à trois mois, l'État membre d'accueil peut imposer aux citoyens de l'Union de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes. ...
Merci de ta réponse complète ! C'est donc pour ça qu'ils m'ont dirigés vers le service des étrangers ...
Je suis refusée (ça d'accord je l'accepte) mais pourquoi ont ils refusé de me faire réintroduire une demande étant donné que je suis enceinte ?
Enfin... J'en saurais un peu plus demain matin une fois que j'aurais bien discuté avec mon avocat et que je saurais quels sont mes droits
Je suis refusée (ça d'accord je l'accepte) mais pourquoi ont ils refusé de me faire réintroduire une demande étant donné que je suis enceinte ?
Enfin... J'en saurais un peu plus demain matin une fois que j'aurais bien discuté avec mon avocat et que je saurais quels sont mes droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La Belgique fait partie de l'Espagne Schengen, donc en tant que Française vous êtes libre d'y circuler et d'y établir votre domicile si cela vous chante.
Une personne d'une nationalité hors UE doit avoir un titre de séjour, pas vous.
Je confirme que ça me semble étrange, en tant que française, vous devriez pouvoir habiter en Belgique ou n'importe que autre pays de l'espace Schengen sans visa ni rien d'autre que votre carte d'identité française.
Ce que je comprends pas c'est que c'est carrément le service des étrangers qui m'a dit de faire comme ca, j'ai donc fais ce qu'ils m'ont dit tout simplement. Je n'y comprend plus rien décidément...
Si quelqu'un a d'autres avis merci de m'en faire part