A voir également:
- Papiers
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers pdf - Guide
- Papiers à fournir pour inscription resto du cœur - Forum Aides et allocations
- Quels papiers garder après vente maison ✓ - Forum Habitation
- Peut-on brûler des papiers dans son jardin ✓ - Forum Justice
- Je voudrais inscrire au resto du coeur il faut quoi comme papier - Forum Aides et allocations
1 réponse
Bonjour,
si j'ai bien compris, votre mari a obtenu grâce à votre mariage, la carte de résidence pour 10 ans, vous avez depuis divorcé et vous voulez lui retirer la carte ?! Si c'est cela, ce n'est pas de votre décision de lui retirer sa carte. Seule la préfecture en a la possibilité.
Ce n'est plus votre problème.
si j'ai bien compris, votre mari a obtenu grâce à votre mariage, la carte de résidence pour 10 ans, vous avez depuis divorcé et vous voulez lui retirer la carte ?! Si c'est cela, ce n'est pas de votre décision de lui retirer sa carte. Seule la préfecture en a la possibilité.
Ce n'est plus votre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...