Remboursement de caution locative - entrée en 2001
Ladysun2710
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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque nous sommes entrés dans cette location en 2001, les deux mois de caution demandés ont été réglés en francs.
16 ans se sont écoulés, passage à l'euro depuis, quel est le devoir du propriétaire et les droits du locataire dans ce cas de figure en cas de cessation de bail ?
Le propriétaire vient de nous signifier qu'il souhaite vendre son bien immobiliser, donc au terme de notre bail, d'ici quelques mois, nous allons être obligés de déménager.
y a-t-il une revalorisation du montant donné à l'époque par le locataire par rapport au montant du loyer effectivement payé en euros aujourd'hui ?
merci par avance, cordialement.
Lorsque nous sommes entrés dans cette location en 2001, les deux mois de caution demandés ont été réglés en francs.
16 ans se sont écoulés, passage à l'euro depuis, quel est le devoir du propriétaire et les droits du locataire dans ce cas de figure en cas de cessation de bail ?
Le propriétaire vient de nous signifier qu'il souhaite vendre son bien immobiliser, donc au terme de notre bail, d'ici quelques mois, nous allons être obligés de déménager.
y a-t-il une revalorisation du montant donné à l'époque par le locataire par rapport au montant du loyer effectivement payé en euros aujourd'hui ?
merci par avance, cordialement.
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1 réponse
bonjour,
"y a-t-il une revalorisation du montant donné à l'époque par le locataire "
Non, voir réponses dans cette discussion (pour la même question) par des pros du forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5314441-remboursement-de-caution
CDT.
"y a-t-il une revalorisation du montant donné à l'époque par le locataire "
Non, voir réponses dans cette discussion (pour la même question) par des pros du forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5314441-remboursement-de-caution
CDT.
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