Visite de contrôle par médecin mandaté avec avis de passage non
Hakim
-
Hakim -
Hakim -
Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie pour état dépressif, mes sorties sont autorisées selon les horaires prévus par la législation, je respectés mes horaires de sorties. Personne n'a sonné ou ne s'est presenté a mon domicile et ce samedi, à ma grande surprise, j'ai trouvé dans ma boîte au lettres un avis de passage d'un médecin contrôleur non daté et non signé.
L'entreprise pour laquelle je travaille à déjà "magouillé" afin de se debarasser de certains employés en établissant de fausses déclarations qui furent émises par déclarations personnes ne fesant plus partie de l'entreprise pour déclarations cas différents (afin déclarations préciser le niveau malhonnête déclarations mes employeurs). j aimerais savoir si cet avis de passage non rempli, non daté et non signé à une quelconque valeur juridique svp?
Je suis actuellement en arrêt maladie pour état dépressif, mes sorties sont autorisées selon les horaires prévus par la législation, je respectés mes horaires de sorties. Personne n'a sonné ou ne s'est presenté a mon domicile et ce samedi, à ma grande surprise, j'ai trouvé dans ma boîte au lettres un avis de passage d'un médecin contrôleur non daté et non signé.
L'entreprise pour laquelle je travaille à déjà "magouillé" afin de se debarasser de certains employés en établissant de fausses déclarations qui furent émises par déclarations personnes ne fesant plus partie de l'entreprise pour déclarations cas différents (afin déclarations préciser le niveau malhonnête déclarations mes employeurs). j aimerais savoir si cet avis de passage non rempli, non daté et non signé à une quelconque valeur juridique svp?
A voir également:
- Contrôle sécu et je dormais
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Contrôle technique vierge - Forum Automobile
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Numero secu ✓ - Forum sécurité sociale
- J'ai été controlé par la sécu forum - Forum litiges
2 réponses
Et vous étiez tout seul à votre domicile ?
Pas de témoin pour confirmer cela ?
Et pas d'activité "électronique" traçable non plus (appel depuis un tél. fixe, tchat sur un forum, sur FB ou autre) ?
Pas de témoin pour confirmer cela ?
Et pas d'activité "électronique" traçable non plus (appel depuis un tél. fixe, tchat sur un forum, sur FB ou autre) ?
cet avis est juste pour vous informer...si l'entreprise veut agir contre vous elle utilisera le rapport du médecin qui lui détaillera la date etc et sera signé
Ne criez pas "aie" avant d'avoir mal, ça entretien l'état dépressif pour rien ;)
Comme vous le dit Poisson92100
Toujours comme il vous le dit, ce médecin est assermenté : c'est à dire qu'il risque TRES gros s'il s'avisait de mentir sur un papier officiel.
De plus, plutôt que votre employeur, c'est la sécurité sociale qui a intérêt à ce que vous ne fraudiez pas !
Avez-vous quelqu'un qui pourrait témoigner de votre présence aux horaires imposés le jour où vous avez reçu ce papier ? Des voisins par exemple ?
Comme vous le dit Poisson92100
cet avis est juste pour vous informer.
Toujours comme il vous le dit, ce médecin est assermenté : c'est à dire qu'il risque TRES gros s'il s'avisait de mentir sur un papier officiel.
De plus, plutôt que votre employeur, c'est la sécurité sociale qui a intérêt à ce que vous ne fraudiez pas !
Avez-vous quelqu'un qui pourrait témoigner de votre présence aux horaires imposés le jour où vous avez reçu ce papier ? Des voisins par exemple ?
Merci pour ce type de message ça redonnes du baume au coeur.
Il y a mes parents chez moi qui peuvent confirmer ma présence tout comme des voisins de palier qui me voient lorsque je vais fumer devant mon bloc..et aussi des amis avec qui j ai discuter par sms en mentionnant que je peux les voir après 16h
Il y a mes parents chez moi qui peuvent confirmer ma présence tout comme des voisins de palier qui me voient lorsque je vais fumer devant mon bloc..et aussi des amis avec qui j ai discuter par sms en mentionnant que je peux les voir après 16h
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai des échanges sms avec un ami qui voulait passer me voir et prendre l air en bas de chez moi dans lesquels je lui réponds clairement "je suis pas encore prêt j ai pas pris ma douche et de tte facon je ne peux pas sortir avant 16h." Les sms sont tracas le en effet. Vous pensez que ça peut servir?
Ce qui n'est pas encore le cas pour le moment !
Mais à tout hasard, conservez bien ces SMS ; on ne sait jamais...
Sinon en effet ce serait trop facile, n importe quel médecin qui serait de mèche avec les patrons pourrait mettre un avis de passage sans même rendre visite au travailleur en arrêt et dire ce qu il veut dessus..
Merci pour vos conseils