Obtenir l'adresse actuelle de mon vendeur

xtof.net 46 Messages postés dimanche 7 octobre 2012Date d'inscription 2 décembre 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 15:25 - Dernière réponse : relou 5110 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention
- 14 juil. 2017 à 10:59
Bonjour,

J'ai acheté un appartement mais un an après je me rends compte d'un grave problème. Je pense que le vendeur était tout à fait au courant du problème lors de la vente. Je me suis mis en rapport avec mon assurance protection juridique. Ils m'ont conseillé de commencer par envoyer un courrier avec accusé de réception au vendeur...

Le problème, c'est que je n'ai pas la nouvelle adresse du vendeur (sur tous les papiers, son adresse est l'adresse du logement que je lui ai acheté) et que l'agence immo et le notaire ne semblent pas totalement coopérants pour me communiquer cette info....

La secrétaire du notaire m'a dit dans un premier temps qu'il fallait qu'elle voie avec le notaire car c'était une donnée confidentielle et cela tient du secret professionnel. Puis elle m'a dit de voir ça avec l'agence immobilière.

J'ai alors contacté l'agence immo qui m'a dit qu'ils n'avaient pas cette info. Ils me disent qu'ils n'ont pas d'intérêt à avoir la nouvelle adresse d'un vendeur. Qu'il faudrait voir avec le notaire et si le notaire ne la connait pas, voir avec la marine nationale comme le vendeur est marin d'état. (Mouais...) Ou alors le chercher sur les réseaux sociaux... (Ben voyons... Enfin je veux dire c'est peut-être possible de le retrouver à l'aide de facebook mais ce n'est pas cela qui va me permettre de lui envoyer un recommandé avec accusé de réception)

Du coup je rappelle la secrétaire du notaire pour lui redemander l'info car du côté de l'agence immo ils n'ont rien... Elle me dit que l'agence immobilière a ses dossiers, qu'"ils ont l'info"... (là je ne sais pas si elle veut dire qu'ils ont une info, mais qui est obsolète, ou si ils ont une info à jour qu'ils refusent de me communiquer) et que elle au titre du secret professionnel ne peut m'en dire davantage.

J'ai contacté du coup mon assurance protection juridique pour leur expliquer la situation. Ils me disent que d'habitude le notaire veut bien transmettre l'info, que ici dans mon cas, tout ce que je peux faire est écrire au notaire pour lui demander de transmettre le courrier au vendeur.

Sauf qu'il peut bien vouloir le faire comme refuser de le faire, vu que pour l'instant ils ne sont pas totalement coopérants comme je l'ai dit...

Est ce que vous savez, vous, si c'est possible qu'un vendeur immo disparaisse dans la nature sans communiquer sa nouvelle adresse au notaire? Et si il est obligé de communiquer une autre adresse, est ce que le notaire peut refuser de me la communiquer?
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6 réponses

Répondre au sujet
relou 5110 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 10:59
+1
Utile
bonjour
Une adresse c'est confidentiel .Ni le notaire ni l'agence ne vous la communiqueront .L'agence je doute qu'elle l'ait ,le notaire c'est possible et la seule chose qu'il puisse faire c'est transmettre votre courrier à cette adresse .
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Misha-d'ok - 13 juil. 2017 à 15:32
0
Utile
Bonjour,

dans mon cas, tout ce que je peux faire est écrire au notaire pour lui demander de transmettre le courrier au vendeur.
Elle est pourtant pas mauvaise cette idée.
Cependant ce n'est pas dans son intérêt de vous répondre.

Reste à voir un conciliateur de justice, si une solution est possible.
Adresse en mairie ou auprès du tribunal (c'est gratuit).
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djivi38 16576 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 15:59
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Utile
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bonjour,

suggestion (réalisable ou non ??) :

un huissier peut rechercher un locataire pour impayés de loyers par exemple, pourquoi ne pourrait-il pas rechercher un ex propriétaire-vendeur pour suspicion de "vente avec vice caché" (si c'est le cas ?) ?

CDT.
xtof.net 46 Messages postés dimanche 7 octobre 2012Date d'inscription 2 décembre 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 17:34
Oui j'y avais pensé aussi à l'huissier. A voir si c'est possible en dernier recours car ça doit être dans les 300 euros l'info :)
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Misha-d'ok - 13 juil. 2017 à 17:17
0
Utile
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je me rends compte d'un grave problème. Je pense que le vendeur était tout à fait au courant

Sans indiscrétion, c'est quoi le grave problème ?
Et vos voisins n'ont pas d'idée du lieu de la nouvelle résidence ?
xtof.net 46 Messages postés dimanche 7 octobre 2012Date d'inscription 2 décembre 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 17:32
problème:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7549132-vice-cache-lors-d-un-achat-immo#p7549132

voisins:
Il y a juste 3 voisins, tous locataires. Je ne les connais, mon appart est dédié à la location également. Il y a déjà eu un ou deux changements de locataires dans les autres apparts. Le gars était marin donc c'était juste un pied à terre dans lequel il était rarement là. Bref, peu de chance d'obtenir l'info par ce biais et si y a obligation de laisser sa nouvelle adresse au notaire lors d'une vente immo, ça me semble plus direct de m'adresser au notaire que de mener une enquête de voisinage.
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