Produit ne correspondant pas au bon de commande (droit anglais)
Kanrepuski
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Modifié le 12 juil. 2017 à 19:02
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 13 juil. 2017 à 08:22
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 13 juil. 2017 à 08:22
A voir également:
- Produit ne correspondant pas au bon de commande (droit anglais)
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Dans l'attente de votre réponse veuillez agréer mes salutations distinguées en anglais - Guide
- Castorama retour produit déballé - Forum Consommation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- But retour produit magasin ✓ - Forum Consommation
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justcallme
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12 juil. 2017 à 19:00
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Bonjour,
Comme vous pouvez lire en entete des messages :
"Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre "
Il s'agit donc de lois anglaises dans votre cas.
Votre avocat devrait pouvoir vous conseiller
et les demanfes de provisions de sa part ne sont choquantes.
Comme vous pouvez lire en entete des messages :
"Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre "
Il s'agit donc de lois anglaises dans votre cas.
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Kanrepuski
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13 juillet 2017
12 juil. 2017 à 19:10
12 juil. 2017 à 19:10
Merci de votre réponse.
Malheureusement ma protection juridique me dit d'écouter mon avocat qui lui m'informe qu'il n'a pas d'information à ce stade.
Donc d'après sa réponse, pour connaitre ses conseils je dois verser 1 000 € pour un produit que je n'ai pas commandé..
Etant français, je n'ai aucune aide aupres du code de la consommation française? Si je veux aller porter plainte, faut-il le faire dans le pays du professionnel?
Merci
Malheureusement ma protection juridique me dit d'écouter mon avocat qui lui m'informe qu'il n'a pas d'information à ce stade.
Donc d'après sa réponse, pour connaitre ses conseils je dois verser 1 000 € pour un produit que je n'ai pas commandé..
Etant français, je n'ai aucune aide aupres du code de la consommation française? Si je veux aller porter plainte, faut-il le faire dans le pays du professionnel?
Merci
justcallme
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12 juil. 2017 à 19:32
12 juil. 2017 à 19:32
Vous dites être passé prendre les roues directement dans le show room du vendeur anglais qui doit etre en Angleterre ?
Le probleme c que vous les avez vues et receptionnees comme conformes ce n'etait pas un tranporteur en livraison.
Et donc la transaction ayant eut lieu sur le sol anglais avec un anglais vous etes sous le regime de la loi anglaise.
Donc aucune interference possible avec le droit francais...àu mieux ce serait la legislation européenne qui pourrait vous aider mais je n'en suis pas spécialiste.
Par ailleurs, n'est il pas plus économique de revendre vos roues sur internet et racheter les bonnes que de donner 1000 euros a un avocat ( juste en provision) pour un proces que vous n'etes pas sur de gagner ?
Le probleme c que vous les avez vues et receptionnees comme conformes ce n'etait pas un tranporteur en livraison.
Et donc la transaction ayant eut lieu sur le sol anglais avec un anglais vous etes sous le regime de la loi anglaise.
Donc aucune interference possible avec le droit francais...àu mieux ce serait la legislation européenne qui pourrait vous aider mais je n'en suis pas spécialiste.
Par ailleurs, n'est il pas plus économique de revendre vos roues sur internet et racheter les bonnes que de donner 1000 euros a un avocat ( juste en provision) pour un proces que vous n'etes pas sur de gagner ?
Kanrepuski
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13 juillet 2017
12 juil. 2017 à 19:42
12 juil. 2017 à 19:42
Merci de votre réponse.
Je n'ai pas eu les roues dans mes mains, le professionnel les a directement mises dans ma voiture (preuve photo).
Je ne suis pas passé les prendre puisque le professionnel ne m'a jamais informé que des jantes étaient arrivées. J'y suis allé pour avoir des explications.
Les roues ont été payées 3 800€, mais malheureusement les roues que le professionnel m'a donné ont été faites sur-mesure à la demande d'un autre client (sur-mesure c'est à dire largeur, hauteur, déport de la roue vers l'extérieur de la carrosserie). Malheureusement bis, ces jantes-là personne n'en voudrait puisqu'elles ne sont compatibles avec aucune voiture..
Je n'ai pas eu les roues dans mes mains, le professionnel les a directement mises dans ma voiture (preuve photo).
Je ne suis pas passé les prendre puisque le professionnel ne m'a jamais informé que des jantes étaient arrivées. J'y suis allé pour avoir des explications.
Les roues ont été payées 3 800€, mais malheureusement les roues que le professionnel m'a donné ont été faites sur-mesure à la demande d'un autre client (sur-mesure c'est à dire largeur, hauteur, déport de la roue vers l'extérieur de la carrosserie). Malheureusement bis, ces jantes-là personne n'en voudrait puisqu'elles ne sont compatibles avec aucune voiture..
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Afrikarnak
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12 juil. 2017 à 19:58
12 juil. 2017 à 19:58
Bonjour
STOP!! L'histoire avec le supposé 'avocat' ne me semble pas bien engagée.. Le droit anglais est assez différent de la plupart des pays U.E continentaux.
Autrement dit le UK utilise principalement le 'Common Law' (Prédominance des jurisprudences) alors que le Continent se base plutôt sur des 'Codes' (initiés par Napo 1er!).
Se hasarder dans ce monde assez étrange et surtout inconnu est dangereux et va te conduire à la ruine.
Tu peux exposer le problème au CEC qui te donnera avis (Gratos..).
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
Vois avec eux les modalités de Procédure Européenne Simplifiée (Montant en jeu inférieur à 5 k€..).
Laisse tomber l'avocat pompe à fric dont on ne sait rien..
Méfiance avec la Justice UK, le BREXIT c'est pour bientôt..
A+
STOP!! L'histoire avec le supposé 'avocat' ne me semble pas bien engagée.. Le droit anglais est assez différent de la plupart des pays U.E continentaux.
Autrement dit le UK utilise principalement le 'Common Law' (Prédominance des jurisprudences) alors que le Continent se base plutôt sur des 'Codes' (initiés par Napo 1er!).
Se hasarder dans ce monde assez étrange et surtout inconnu est dangereux et va te conduire à la ruine.
Tu peux exposer le problème au CEC qui te donnera avis (Gratos..).
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
Vois avec eux les modalités de Procédure Européenne Simplifiée (Montant en jeu inférieur à 5 k€..).
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Kanrepuski
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13 juil. 2017 à 00:01
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Merci beaucoup pour tes conseils, j'ai fait une demande aupres du CEC. Le délai de réponse se fait sous 10 jours.
Afrikarnak
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13 juil. 2017 à 08:22
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Re:
Tiens nous au courant de la suite.. Merci.
A+
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