Droit de juissance exclusive du jardin
emiie
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djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un appartement en rdc avec jouissance exclusive d'un jardin de copropriété, mon chien sort et fait ses besoins(je ramasse toute de suite) dans le jardin.
a t il le droit? les voisions peuvent ils me faire la réflexion sur les odeurs????
j'ai le droit de couper un arbre pour le remplacer avec des fleurs en pots???
merci d'avance
j'ai un appartement en rdc avec jouissance exclusive d'un jardin de copropriété, mon chien sort et fait ses besoins(je ramasse toute de suite) dans le jardin.
a t il le droit? les voisions peuvent ils me faire la réflexion sur les odeurs????
j'ai le droit de couper un arbre pour le remplacer avec des fleurs en pots???
merci d'avance
1 réponse
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bonjour,
"a t il le droit? "
Le chien ? Wouaf ! Non, c'est vous qui avez le droit... !
Si vous ramassez correctement et de suite les excréments de votre chien ça ne devrait pas sentir mauvais.
Il y aura toujours des voisins pour critiquer...
Non, vous n'avez pas le droit de couper un arbre dans votre jardin, mais vous avez le droit de planter des fleurs.
CDT.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...