Sujet Précédent Sujet Suivant

Compromis de vente pour un bien ipar 3 personnes suisses n

SONINO - 11 juil. 2017 à 21:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juil. 2017 à 23:14
Bonjour,
Une procuration d un citoyen suisse peut elle etre legalisée par une
mairie en France?
Sinon peut elle l être par un notaire en France dans un lieu different de l objet a la vente?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 juil. 2017 à 23:14
Bonsoir

une remarque : il me semble qu'en Suisse comme en France quand on pose une question on la conclue par un merci ou autre formule de politesse ; vous deviez manquer de temps ou de place

une réponse : pour les procurations, mieux vaux qu'elles soient notariées, elles peuvent être rédigées dans n'importe quelle étude et envoyées dans une autre

rapprochez vous du notaire
1

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Avenant au compromis vente et rétractation
Yannick92 -
nidran -

8 réponses
Y a-t-il une surface minimale pour un couple
Lort -
Lort -

10 réponses
SALAIRE pour 3 semaines au SMIC
PLB07 -
hoquei44 -

1 réponse
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse