Un contrat de revelation de succession est focement positif?

ripger Messages postés 11 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014 - 25 mars 2014 à 07:25
ripger Messages postés 11 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014 - 28 mars 2014 à 21:18
Bonjour,
En gros la question est: malgré les X% du généalogiste, est ce que le contrat qu'il vous "vend" est forcément créditeur?
OU, peut on hériter de dettes? Le passif plus grand que l'actif?
Auquel cas c'est le généalogiste qui vous doit de l'argent? (non, je plaisante!)

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
Gérard

9 réponses

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25 mars 2014 à 12:25
pour répondre à votre question, si vous signez le contrat du généalogiste, il y a généralement une clause qui précise qu'en cas d'insuccès, le généalogiste gardera tous ses frais à sa charge: si la succession est déficitaire idem. Donc de ce côté là vous êtes protégé mais même sans affaire appel au généalogiste vous pouvez être protégé, par exemple par une acceptation à concurrence de l'actif net.

Maintenant, réfléchissez au sujet de la signature du contrat: n'avez vous pas une idée de l'identité de la personne décédée?

Il faut savoir que systématiquement les honoraires du généalogiste (de l'ordre de 40%) sont réduits si vous allez en justice pour atteindre environ 10-12%, donc essayez de négocier ou ne signer rien: le généalogiste sera obligé de vous assigner à la fin et vous gagnerez 30%...

A méditer!
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