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2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 7 juil. 2017 à 15:50
Modifié le 7 juil. 2017 à 15:50
Bonjour
"Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."
Source: article R. 123-2 du CCH
Pour ma part, C'est la réception de tes clients qui pourrait laisser à penser que ton établissement est un ERP.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
"Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."
Source: article R. 123-2 du CCH
Pour ma part, C'est la réception de tes clients qui pourrait laisser à penser que ton établissement est un ERP.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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