Non restitution de la caution car degats des eaux declaré.

Jules33 - 6 juil. 2017 à 20:59
 Jules33 - 6 juil. 2017 à 21:32
Bonjour,

Locataire d un appartement a Bordeaux, j ai subit un degats des eaux que j ai immédiatement déclaré.
Seulement, pendant le delai d intervention de l assurance, j ai souhaité poser mon preavis, l assurance m a donc informé que de ce fait, cela n etait plus de leur ressort, mais de celui de l assurance du proprietaire, ils m ont envoyé un courrier stipulant que cela ne pouvait engendrer une retenue sur le depot de garantie.
J ai donc tout de meme chercher a les faire intervenir rapidement avant de partir, mais les murs sont encore trop humides pour tout travaux.
Conclusion, le proprietaire n est pas d accord et souhaite retenir plus de 1000 euros sur le depot de garantie pour le faire réparer.
Je souhaiterai savoir quels sont mes droits, et comment puis je recupérer l ensemble de mon dépot de garantie, sachant que le reste de l appartement est en tres bon etat, sauf etat d usure. Bien que je sois convaincu qu il trouvera quelque chose.
Merci d avance pour vos reponses.

4 réponses

Kna33 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 6
6 juil. 2017 à 21:09
Bonjour, il le semble qie dès lors que l'assurance à connaissance du départ imminent de son abonné donc du locataire, elle n'a plus à intervenir. C'est celle du propriétaire qui prend le relais...
Pour le reste le dégâts a été déclaré si vous n étés pas responsable cela ne peut être imputé sur votre dépôt de garantie. Si cela n avait pas été déclaré votre bailleur aurai pu déduire sa franchise.

Cordialement.
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Merci pour votre réponse. Avez vous un article de loi qui stipule cela?
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Kna33 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 6
6 juil. 2017 à 21:22
Il s'agit de la convention CIDRE

https://www.eba-solutions.com/convention-cidre-le-guide-complet/

Pour ce qui est de l imputation sur UE dépôt de garantie attendez la réponse d un bénévole expérimenté.

Cordialement
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J ai regardé la convention cidre, je vois effectivement que mon assurance peut se retirer de l affaire, mais ils n expliquent pas que c est celle du proprietaire qui doit prendre le relai.

Oui je vais voir si j ai d autres réponse. Merci beaucoup. Je vais peut etre egalement faire appel a la comission de conciliation.
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