Frais kilométriques
Greg1901
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Nico84 -
Nico84 -
Bonjour,
Actuellement en CDI dans une entreprise du secteur du bâtiment, j'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements pro. Je suis remboursé sur la base du barème des impôts.
Le barème utilisé, m'a été fourni par mon employeur. Depuis 2014 j'utilisais donc ce barème. Depuis peu, j'ai reçu un courriel de mon employeur me signalant que j'ai trop perçu d'indemnité car je n'appliquais pas le bon barème. Maintenant il me réclame le remboursement de ce trop perçu pour l'année 2016.
Ma question est simple, est-ce qu'il a le droit de me demandé ce remboursement.
C'est lui qui ma donné le barème initiale, il m'a payer à partir de ce barème pendant 3 ans.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Actuellement en CDI dans une entreprise du secteur du bâtiment, j'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements pro. Je suis remboursé sur la base du barème des impôts.
Le barème utilisé, m'a été fourni par mon employeur. Depuis 2014 j'utilisais donc ce barème. Depuis peu, j'ai reçu un courriel de mon employeur me signalant que j'ai trop perçu d'indemnité car je n'appliquais pas le bon barème. Maintenant il me réclame le remboursement de ce trop perçu pour l'année 2016.
Ma question est simple, est-ce qu'il a le droit de me demandé ce remboursement.
C'est lui qui ma donné le barème initiale, il m'a payer à partir de ce barème pendant 3 ans.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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3 réponses
Direction la direcct.vous pouvez également vérifier si ses dires sont vrais en allant sur le site des impôts pour vérifier les barèmes kilométriques en fonction des années. Si cela se trouve, c'est peut être lui qui vous doit des sous. avant tout faites vos calculs et vous saurez déjà si votre employeurs essaye de vous soutirer de l'argent
bah, tous ce que je peux vous dire c'est soit vous aller voir la direcct pour vous renseigner si il a droit ou non, soit vous chercher dans le code du travail. Et juste pour info, il ne vous fait pas cadeau de 2014 et 2013, il n'a juste pas droit de vous demandez plus de 1 an de reliquat.
Bonsoir j'ai une question !
De combien sont les indemnités kilométriques quand on part au chantier depuis le dépôt à avec le véhicule de l'entreprise ??
Exemple le siège social de l'entreprise est à Avignon et le chantier est à Montpellier donc 100km aller et 100km retour tout les jours depuis 2 mois et demi
Merci !!
De combien sont les indemnités kilométriques quand on part au chantier depuis le dépôt à avec le véhicule de l'entreprise ??
Exemple le siège social de l'entreprise est à Avignon et le chantier est à Montpellier donc 100km aller et 100km retour tout les jours depuis 2 mois et demi
Merci !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
demandez lui simplement la base de son calcul et comparez le au votre afin de comprendre au se situe l'erreur.
Merci pour vos réponses.
EN fait mon employeur n'aurai jamais du me dire que c'était 0.595 mais 0.32 €/KM.
Il s'est trompé depuis toujours ou a fait la sourde oreille, je ne sais pas. Mais ce qui est sur, c'est qu'il me réclame maintenant le delta entre le 0.595 et 0.32.
Est ce qu'il a le droit?
Merci