Frais kilométriques

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- - Dernière réponse :  Nico84 - 3 mars 2019 à 21:38
Bonjour,
Actuellement en CDI dans une entreprise du secteur du bâtiment, j'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements pro. Je suis remboursé sur la base du barème des impôts.
Le barème utilisé, m'a été fourni par mon employeur. Depuis 2014 j'utilisais donc ce barème. Depuis peu, j'ai reçu un courriel de mon employeur me signalant que j'ai trop perçu d'indemnité car je n'appliquais pas le bon barème. Maintenant il me réclame le remboursement de ce trop perçu pour l'année 2016.
Ma question est simple, est-ce qu'il a le droit de me demandé ce remboursement.
C'est lui qui ma donné le barème initiale, il m'a payer à partir de ce barème pendant 3 ans.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Merci
Direction la direcct.vous pouvez également vérifier si ses dires sont vrais en allant sur le site des impôts pour vérifier les barèmes kilométriques en fonction des années. Si cela se trouve, c'est peut être lui qui vous doit des sous. avant tout faites vos calculs et vous saurez déjà si votre employeurs essaye de vous soutirer de l'argent
Greg1901
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6 juillet 2017
> Komar -
Depuis que je suis dans l'entreprise, mon employeur me donnait un tableau a compléter avec un barème de 0.595 €/KM après un controle, je suppose du fisc, il demande que je prenne un barème de 0.32 € /KM.
EN fait mon employeur n'aurai jamais du me dire que c'était 0.595 mais 0.32 €/KM.
Il s'est trompé depuis toujours ou a fait la sourde oreille, je ne sais pas. Mais ce qui est sur, c'est qu'il me réclame maintenant le delta entre le 0.595 et 0.32.
Est ce qu'il a le droit?
Merci
> Greg1901
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6 juillet 2017
-
Vous dîtes : "Je suis remboursé sur la base du barème des impôts. ". Regardez donc le barème des impôts (2014, donc, que l'on trouve sur internet). Ou vous situez vous, pour quel tarif ?
Greg1901
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6 juillet 2017
> Komar -
Les barèmes sont bons, c'est juste que mon employeur me réclame le delta entre ce que j'ai touché et ce que j'aurais du toucher. C'est tout.
Exemple : jai touché 15 000 € en 2016 sur une base de 0.595 € KM, normalement je n'aurai du toucher que 10 000 € sur une base de 0.32 €/KM, il me réclame donc 5000 €.
Biensur les chiffres ci dessous ne sont pas les bons, mais c'est ce principe qui est appliqué.
nattamb
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6 juillet 2017
7 -
alors j'ai la réponse: combien de kilomètre avez vous parcourue? le barème des impots est simple si c'est inférieur ou également 5 000 km par an c'est 0,592x la distance, si c'est entre 5 001 et 20 000km/ an c'est (distance x 0,335) +1282 et au delà de 20 000km/an c'est: distance x 0.339 ce calcul c'est pour les 7cv et plus.


pour revenu 2015 voir ça:

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2016/pdf/baremekm.pdf

pour revenu 2016 voir ça

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/pdf/baremekm.pdf
Greg1901
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6 juillet 2017
> nattamb
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6 juillet 2017
-
Je connais tout ces barèmes, ce n'est pas ça ma question : est ce que mon employeur peut me réclamer un trop perçu sachant que c'est lui qui me donnait ces barèmes, c'est tout
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Merci
bah, tous ce que je peux vous dire c'est soit vous aller voir la direcct pour vous renseigner si il a droit ou non, soit vous chercher dans le code du travail. Et juste pour info, il ne vous fait pas cadeau de 2014 et 2013, il n'a juste pas droit de vous demandez plus de 1 an de reliquat.
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Merci
Bonsoir j'ai une question !
De combien sont les indemnités kilométriques quand on part au chantier depuis le dépôt à avec le véhicule de l'entreprise ??
Exemple le siège social de l'entreprise est à Avignon et le chantier est à Montpellier donc 100km aller et 100km retour tout les jours depuis 2 mois et demi
Merci !!
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