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Frais kilométriques

Greg1901 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 - 6 juil. 2017 à 12:23
 Nico84 - 3 mars 2019 à 21:38
Bonjour,
Actuellement en CDI dans une entreprise du secteur du bâtiment, j'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements pro. Je suis remboursé sur la base du barème des impôts.
Le barème utilisé, m'a été fourni par mon employeur. Depuis 2014 j'utilisais donc ce barème. Depuis peu, j'ai reçu un courriel de mon employeur me signalant que j'ai trop perçu d'indemnité car je n'appliquais pas le bon barème. Maintenant il me réclame le remboursement de ce trop perçu pour l'année 2016.
Ma question est simple, est-ce qu'il a le droit de me demandé ce remboursement.
C'est lui qui ma donné le barème initiale, il m'a payer à partir de ce barème pendant 3 ans.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
nattamb Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 16
6 juil. 2017 à 14:18
Direction la direcct.vous pouvez également vérifier si ses dires sont vrais en allant sur le site des impôts pour vérifier les barèmes kilométriques en fonction des années. Si cela se trouve, c'est peut être lui qui vous doit des sous. avant tout faites vos calculs et vous saurez déjà si votre employeurs essaye de vous soutirer de l'argent
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Komar
6 juil. 2017 à 14:23
Faux. L'employeur n'a aucune obligation d'appliquer la mise à jour annuelle du barème.

demandez lui simplement la base de son calcul et comparez le au votre afin de comprendre au se situe l'erreur.
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Greg1901 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017
6 juil. 2017 à 14:39
Les barèmes appliqués par mon employeur sont bons. Ce n'est pas cela le problème. Il me demande que je le rembourse d'un trop perçue. Pendant trois ans je facturais mes kilomètres à 0.575 €/KM alors que j'aurais du les facturés 0.32 €/KM (je ne suis pas sur des chiffres, mais l'idée est là). Qu'il y est une erreur de calcul, je le comprends mais c'est mon employeur qui ma donner ce barème et en plus il m'a payer pendant trois ans sans jamais me dire qu'il y avait un problème. Maintenant il m'oblige à lui rembourser ce trop perçu de l'année 2016, en me disant tout de même qu'il me fait cadeau de 2015 et 2014.
Merci pour vos réponses.
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Komar > Greg1901 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017
6 juil. 2017 à 15:27
Et pourquoi cette différence de chiffre ? Vous vous êtes trompés dans le nombre de CV de votre véhicule ?
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Greg1901 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 > Komar
6 juil. 2017 à 16:17
Depuis que je suis dans l'entreprise, mon employeur me donnait un tableau a compléter avec un barème de 0.595 €/KM après un controle, je suppose du fisc, il demande que je prenne un barème de 0.32 € /KM.
EN fait mon employeur n'aurai jamais du me dire que c'était 0.595 mais 0.32 €/KM.
Il s'est trompé depuis toujours ou a fait la sourde oreille, je ne sais pas. Mais ce qui est sur, c'est qu'il me réclame maintenant le delta entre le 0.595 et 0.32.
Est ce qu'il a le droit?
Merci
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Komar > Greg1901 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017
6 juil. 2017 à 16:32
Vous dîtes : "Je suis remboursé sur la base du barème des impôts. ". Regardez donc le barème des impôts (2014, donc, que l'on trouve sur internet). Ou vous situez vous, pour quel tarif ?
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Réponse 2 / 3
nattamb Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 16
6 juil. 2017 à 17:26
bah, tous ce que je peux vous dire c'est soit vous aller voir la direcct pour vous renseigner si il a droit ou non, soit vous chercher dans le code du travail. Et juste pour info, il ne vous fait pas cadeau de 2014 et 2013, il n'a juste pas droit de vous demandez plus de 1 an de reliquat.
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Réponse 3 / 3
Nico84
3 mars 2019 à 21:38
Bonsoir j'ai une question !
De combien sont les indemnités kilométriques quand on part au chantier depuis le dépôt à avec le véhicule de l'entreprise ??
Exemple le siège social de l'entreprise est à Avignon et le chantier est à Montpellier donc 100km aller et 100km retour tout les jours depuis 2 mois et demi
Merci !!
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