Délai pour régularisation des charges de copro

Noedelarche Messages postés 11 Statut Membre -  
Noedelarche Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Une petite question.
Est ce que le syndic est tenu de respecter un délai pour effectuer une régularisation des charges de copropriété?
Merci pour vos lumières

1 réponse

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Le syndic adresse aux copropriétaires les ajustements de charges de l'exercice précédent, juste après la tenue de l'Assemblée Générale qui a approuvé les comptes financiers.

    Cdlt.
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    1. Noedelarche Messages postés 11 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse :-)
      Cdt
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