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Près entretenus gratuitement par un agriculteur

dadou24 - 3 juil. 2017 à 11:07
 dadou - 5 juil. 2017 à 10:54
Bonjour,
je suis un particulier et je viens d'acquérir des terres pour une superficie totale de 12 hectares (10,5 hectares de près et 1,5 hectare de bois) un agriculteur fauche les près à titre gratuit et récupère le fourrage pour ses bêtes.
ce qui m'arrange pour tout dire
mais dois-je en lui faire signer un bail annuel ? ( j'ai entendu parler de ça) afin de me couvrir si un jour je décide de mettre un terme à cet échange sans qu'il se retourne contre moi
merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
3 juil. 2017 à 11:50
Vous risquez de vous retrouver avec un bail rural de fait ce qui vous interdira"éternellement" de profiter de vos prés !
1
Réponse 2 / 3
;;
3 juil. 2017 à 17:48
Bonjour
dans votre cas, on établit une convention d'occupation précaire.
1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
4 juil. 2017 à 08:47
moi je ferais plutôt chaque année une convention non pas de location/occupation mais de fauchage contre conservation de l'herbe,valable qq jours
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Réponse 3 / 3
dd
4 juil. 2017 à 22:00
et en plus vous renseigner a la chambre d'agriculture de votre département pour qu'il ne paye pas le MSA ( cotisation social) sur vos terres sinon il va acquérir des droits sur vos terres.
0
dadou
5 juil. 2017 à 10:54
merci
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