Près entretenus gratuitement par un agriculteur
Bonjour,
je suis un particulier et je viens d'acquérir des terres pour une superficie totale de 12 hectares (10,5 hectares de près et 1,5 hectare de bois) un agriculteur fauche les près à titre gratuit et récupère le fourrage pour ses bêtes.
ce qui m'arrange pour tout dire
mais dois-je en lui faire signer un bail annuel ? ( j'ai entendu parler de ça) afin de me couvrir si un jour je décide de mettre un terme à cet échange sans qu'il se retourne contre moi
merci de vos réponses
je suis un particulier et je viens d'acquérir des terres pour une superficie totale de 12 hectares (10,5 hectares de près et 1,5 hectare de bois) un agriculteur fauche les près à titre gratuit et récupère le fourrage pour ses bêtes.
ce qui m'arrange pour tout dire
mais dois-je en lui faire signer un bail annuel ? ( j'ai entendu parler de ça) afin de me couvrir si un jour je décide de mettre un terme à cet échange sans qu'il se retourne contre moi
merci de vos réponses
3 réponses
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Vous risquez de vous retrouver avec un bail rural de fait ce qui vous interdira"éternellement" de profiter de vos prés !
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Bonjour
dans votre cas, on établit une convention d'occupation précaire. -
et en plus vous renseigner a la chambre d'agriculture de votre département pour qu'il ne paye pas le MSA ( cotisation social) sur vos terres sinon il va acquérir des droits sur vos terres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...