Près entretenus gratuitement par un agriculteur

dadou24 -  
 dadou -
Bonjour,
je suis un particulier et je viens d'acquérir des terres pour une superficie totale de 12 hectares (10,5 hectares de près et 1,5 hectare de bois) un agriculteur fauche les près à titre gratuit et récupère le fourrage pour ses bêtes.
ce qui m'arrange pour tout dire
mais dois-je en lui faire signer un bail annuel ? ( j'ai entendu parler de ça) afin de me couvrir si un jour je décide de mettre un terme à cet échange sans qu'il se retourne contre moi
merci de vos réponses

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Vous risquez de vous retrouver avec un bail rural de fait ce qui vous interdira"éternellement" de profiter de vos prés !
    1
  2. ;;
     
    Bonjour
    dans votre cas, on établit une convention d'occupation précaire.
    1
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      moi je ferais plutôt chaque année une convention non pas de location/occupation mais de fauchage contre conservation de l'herbe,valable qq jours
      0
  3. dd
     
    et en plus vous renseigner a la chambre d'agriculture de votre département pour qu'il ne paye pas le MSA ( cotisation social) sur vos terres sinon il va acquérir des droits sur vos terres.
    0
    1. dadou
       
      merci
      0

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