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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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Modifié le 3 juil. 2017 à 09:10
Modifié le 3 juil. 2017 à 09:10
Bonjour
Cela se plaide en justice !
Le bailleur peut soutenir qu'il y a eu fraude de votre part (vous vous portez caution de Mr en sachant que le bail n'est pas à son nom
et vous que cette caution matérialise que le bail était de facto aussi avec votre fils (et comme le décès résilie le bail la caution est tombée)
Cela se plaide en justice !
Le bailleur peut soutenir qu'il y a eu fraude de votre part (vous vous portez caution de Mr en sachant que le bail n'est pas à son nom
et vous que cette caution matérialise que le bail était de facto aussi avec votre fils (et comme le décès résilie le bail la caution est tombée)
3 juil. 2017 à 10:54
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Courtejoie Sylvie