Dois je payer le gaz a l'ancienne propriétaire

Résolu
Manderley - Modifié le 1 juil. 2017 à 14:50
 Manderley - 2 juil. 2017 à 22:38
Bonjour, j'ai acheté une maison en septembre 2016, j'ai effectué toute les démarches pour ne pas reconduire l'abonnement de gaz( citerne butagaz) dès le 21 septembre 2016. Butagaz a retiré la citerne en juin2017,du coup nous avons été forcé de consommer le gaz puisque primagaz ne pouvait pas installer sa citerne. L'ancienne propriétaire ne s'est pas manifestée mais 10 mois après elle me réclame plus de 900euros!!
Dans l'acte de vente il y a une rubrique qui stipule que l'acquéreur subira les coûts desdits abonnements et consommation y afférantes , mais l'abonnement à été résilié dès le début. De plus le relevé ,le prix de la tonne et tarif qu'elle me demande n'est mentionné nulle part sur l'acte de vente! Je tiens aussi à préciser que ce n'est pas butagaz qui lui réclame l'argent.
Suis je obligée légalement de la régler?

4 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 343
1 juil. 2017 à 16:57
bonjour
le vendeur vous a t il présenté une facture pour ces 900 euros ? SI OUI émanant de qui ?
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Non aucune facture, elle nous a envoyé le relevé avec le calcul de butagaz de l'estimation du gaz restant dans La citerne. Le prix de la tonne était de 1689euros ,je n'ai jamais été prévenu de ce prix!!de plus dès le debut nous voulions prendre primagaz qui était nettement plus intéressant puisqu'il enterrait la citerne gratuitement et le prix de la tonne est de 990 euros pendant 24mois.
Sur la lettre de butagaz qu'elle a reçu en septembre 2016 il est bien précisé que c'était à elle de reprendre contacte avec nous (butagaz n'étant plus concerné) pour trouver un accord ce qu'elle n'a jamais fait.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 343
Modifié le 1 juil. 2017 à 19:11
Le gaz restant dans la cuve butagaz c'est vous qui l'avez consommé .Vous avez l'estimation de cette consommation par le relevé de butagaz .Il faut vous assurer que le prix de la tonne est bien 1689 euros mais si c'est exact vous devez payer cette facture en fonction du prix de la tonne et de la quantité consommée.
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Manderley > relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024
Modifié le 1 juil. 2017 à 21:00
Nous l'avons utilisé non pas par choix mais par obligation. Il n'existe Aucun accord écrit définissant les conditions du rachat de ce gaz . D'autre part je n'aurai jamais acheté ce gaz à ce tarif.
Toutes les démarches ont été effectuées de mon côté pour le retrait de cette citerne en temps et en heure, le prestataire de butagaz aurait du enlevé la citerne dans les 2 mois maximum. L'ancienne propriétaire savait depuis septembre que l'abonnement n'était pas reconduit pourquoi attendre 10mois pour me réclamer de l'argent sauf si ce n'est pour éviter le coût du pompage de ce gaz.
J'insiste sur le fait que je n'avais d'autre choix que d'utiliser ce gaz puisque la citerne n'a pas été retiré en temps et en heure.
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Votre réponse s'appuie t'elle sur un avis juridique ou sur un avis personnel?
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 343
Modifié le 2 juil. 2017 à 11:31
IL eut été plus judicieux de régler ce probleme au moment de la vente car il était évident que des problemes allaient se poser et il est surprenant qu'aucune des 2 parties n'ait penser à un accord sur ce point .
Si vous pensez être dans votre bon droit ne payez pas et si la vendeuse veut aller au tribunal le juge prendra sa décision .Les 2 parties ont des arguments à faire valoir ,seul un juge pourra trancher ,il n'y a pas une loi qui peut régler à elle seule votre probleme.
Pour ma part ,sur justificatifs ,je paierai ce que j'ai consommé quitte à négocier le prix de la tonne de gaz si ce prix est excessif .
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Merci pour votre réponse. Un conseiller juridique m'a répondu que le bien est vendu en l'état avec ses avantages et ses inconvénients.si dans l'acte de vente le gaz n'a pas été dissocié du prix du bien alors il faisait entièrement parti du prix de la maison. Il aurait du être clairement mentionné qu'il restait 55% de gaz et que le prix de la tonne était de 1689euros si la vendeuse voulait le vendre à part.
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