Division terrain
pintade
-
1 juil. 2017 à 18:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juil. 2017 à 19:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juil. 2017 à 19:09
A voir également:
- Division terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
2 réponses
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
1 juil. 2017 à 19:01
1 juil. 2017 à 19:01
Bonjour,
Il vous faut passer par les services d'un géomètre qui :
- fera le partage des terrains
- demandera une nouvelle numérotation des parcelles créées
- calculera la surface des parcelles
- vous fera les plans parcellairees pour la vente des terrains
Il vous faut passer par les services d'un géomètre qui :
- fera le partage des terrains
- demandera une nouvelle numérotation des parcelles créées
- calculera la surface des parcelles
- vous fera les plans parcellairees pour la vente des terrains
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
1 juil. 2017 à 19:09
1 juil. 2017 à 19:09
Bonjour
Au vu des éléments données il y a fort à parier que la division fasse l'objet d'un permis d'aménager et non pas d'une déclaration préalable
Au vu des éléments données il y a fort à parier que la division fasse l'objet d'un permis d'aménager et non pas d'une déclaration préalable
La législation juridique et financière évolue en permanence...