Division terrain
pintade
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'hériter d'une propriété contenant une maison et autour 6 000 M2.
Avant de lancer la D.P. je voudrais un conseil.
Je veux faire une division de terrain. Faire 5 lots et vendre la maison à part.
Les 3 premiers lots ne posent pas de problèmes.
Les 2 autres lots se feraient sur un terrain en longueur ; le 1er de ces 2 lots aura sa façade sur la route, et au droit de ce terrain je prévois un chemin qui desservira le second lot.
Le tout est en zone constructible.
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
Marie
Je viens d'hériter d'une propriété contenant une maison et autour 6 000 M2.
Avant de lancer la D.P. je voudrais un conseil.
Je veux faire une division de terrain. Faire 5 lots et vendre la maison à part.
Les 3 premiers lots ne posent pas de problèmes.
Les 2 autres lots se feraient sur un terrain en longueur ; le 1er de ces 2 lots aura sa façade sur la route, et au droit de ce terrain je prévois un chemin qui desservira le second lot.
Le tout est en zone constructible.
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
Marie
2 réponses
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Bonjour,
Il vous faut passer par les services d'un géomètre qui :
- fera le partage des terrains
- demandera une nouvelle numérotation des parcelles créées
- calculera la surface des parcelles
- vous fera les plans parcellairees pour la vente des terrains -
Bonjour
Au vu des éléments données il y a fort à parier que la division fasse l'objet d'un permis d'aménager et non pas d'une déclaration préalable
La législation juridique et financière évolue en permanence...