Signature d'un contrat en alternance après une mission en intérim

g.dnz Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 - 1 juil. 2017 à 08:52
nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 2 juil. 2017 à 18:04
Bonjour,
J'ai un petit soucis concernant mon employeur. Actuellement je suis en mission en intérim, mon contrat se termine le 11 septembre. Voulant reprendre mes études je vais signer un contrat pour l'alternance dans une entreprise qui va débuter le 4 septembre.
L'agence d'intérim me dit que je n'aurais pas le droit de toucher les ifm car j'arrête le contrat. Or j'arrête le contrat pour signer un autre.
Ont ils le droit de me refuser les ifm ?

Je vous remercie pour votre aide
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1 réponse

nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 69
2 juil. 2017 à 18:04
Bonjour,

"L'indemnité de fin de mission est une mention obligatoire". (arrêt n° 1227855 du 11 mars 2015).

Si vous arrivez au terme de votre mission intérim, il vous doit les ifm.

Si vous terminez votre travail AVANT l date de fin de contrat, il ne vous doit rien (abandon de mission).

Cdt.
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