Accusations injurieuses et mensongères témoignages JAF

Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2017
-
Bonjour,
je tiens tout d'abord à vous remercier pour la clarté et la grande utilité de votre site.
Lors d'une audience récente où j'ai assigné mon ex en la forme de référé, les témoignages qu'il m'a présentés étaient injurieux et mensongers.
Je m'explique :

J'ai saisi le juge, il y a un an pour statuer juridiquement sur une garde alternée, déjà mise en place officieusement depuis deux ans.
Depuis, mon fils a montré des signes inquiétants de mal-être (replis sur soi, agressivité, crises importantes, manques de confiance en lui), aussi bien à l'école qu'à la maison.
J'ai pris contact avec des spécialistes, qui l'ont évalué et mis en place une thérapie. J'ai toujours pris les devants et assumée seule le suivis (même les semaines chez son père).
Quelque temps plus tard, le père m'a fait part de son inquiétude et de son épuisement face à son fils. Il nous a proposé, avec sa compagne, à mon compagnon et moi, de prendre la garde principale de notre fils temporairement (3 mois) pour voir s'il le supporterait mieux.
Nous avons refusé de mettre en place celle-ci, surtout de façon temporaire et sans jugement.
Puis nous avons proposé, avec du recul, de prendre la garde de mon fils et d'aller vivre dans un cadre plus agréable (campagne).
Ils ont tous deux accepté (oralement) cette proposition et nous demandaient régulièrement des nouvelles dans nos recherches du logement. Je leur ai fait parvenir parallèlement une convention d'accord parentale.
Une fois le déménagement effectué (30 km du domicile du père), le père de mon nous a fait part de son changement d'avis concernant le mode de garde (volonté d'un maintien de la garde alternée) et qu'il avait pré-inscrit notre fils (sans mon accord) dans l'école privée où il se trouvait jusque là (30 km de mon domicile, 5 km de chez lui), il refuse donc l'inscription de mon fils dans ma commune.

Devant l'urgence de statuer sur le mode de garde et de pouvoir inscrire dans les temps notre fils à l'école (entrée en primaire), le l'ai assigné en la forme de référé.
Mon avocat m'a aidé à constituer le dossier et à rédiger l'assignation (faute de pouvoir payer plus).
Lors de l'audience Monsieur ne m'avait toujours pas remis les pièces qu'il souhaitait présenter.
Je l'ai donc indiqué au JAF et devant son déni devant l'exposition des faits telle que je les ai présentés, le juge a demandé, que monsieur me communique les témoignages..
Ces derniers ne parlent que de moi (fait par la famille), m'accusent de « mythomane », de « manipulatrice », « d'instable », et des sous entendus de mal-traitance envers mon fils. Ils relatent des soi-disantes discutions que j'aurais eu avec ces derniers (il y a des années), citant même des faux propos entre des guillemets.
Quasiment aucune déclaration ne concernait mon fils directement.
Monsieur m'a accusé devant le juge d'attaque personnelle, alors que les témoignages que j'ai présentés n'exprimaient que de mon comportement en tant que mère et de celui de mon fils, relatant des faits avérés depuis le dernier jugement.
Ne sachant pas si je pouvais réagir face à ces accusations, ni comment procéder, je n'ai rien dit au juge.
Monsieur insistant lourdement auprès du juge, se défendant d'accusation personnelle. Il a même présenté des pièces supplémentaires à la fin de l'audience, que le juge a trouvé étranges (justificatif d'absence scolaire, photos de l'arrière de mon logement).
Le juge va donc remettre une décision temporaire et demande une enquête sociale.

De plus, il y a quelques mois, suite une demande anonyme, une enquête de l'aide sociale à l'enfance a été ouverte. La conclusion a démontré le déni complet du père, face au souci de mon fils. Il s'opposait d'ailleurs à un suivit psychologique de son fils (toujours des soucis à l'école).
La décision qui fait suite au rapport ouvre une obligation de suivit de soin dans un CMPP (où j'attends une place pour mon fils). Sachant que Monsieur n'a jamais le temps et refuse de prendre ses dispositions pour assumer les trajets. Et également la mise en place de réunions mensuelles devant un tiers pour un projet pédagogique.
Les spécialistes en charge du dossier ont choisi de nous écouter dans une confrontation, Monsieur niant tous les faits et me faisant passer pour une menteuse.
Il a explosé de colère, il a tenu des propos qui ont choqué ces spécialistes (comme moi), et s'est énormément contredit (notamment sur l'accord pour la garde). Ce qui a beaucoup agacé celles-ci.
Se tirant une balle dans le pied tout seul.

Devant ses mensonges devant le juge, c'est-à-dire :
déni d'un accord quelconque pour la garde principale
déni du mal-être de mon fils (j'ai joint la copie du dernier contre-rendu de l'école)
De l'acceptation due suivit de notre fils (il a tenu des propos injurieux sur les psys. Devant les spécialistes de l'ASE) mais il a dit l'inverse au juge
Des accusations me faisant passer pour une personne instable et menteuse.
J'ai décidé de dire au juge qu'il y avait une obligation de suivit de soin qui avait été demandé.

Mes questions :

Est-il trop tard pour agir contre les propos des témoignages que Monsieur a présentés ?

Est-ce que le juge peut demander de consulter le dossier clôturé de l'aide sociale à l'enfance ?



En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
38366
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 mai 2019
7790
2
Merci
Bonjour
En effet, vous auriez pu contredire les propos de votre ex, mais cela n'est pas forcement pénalisant pour vous de ne pas l'avoir fait.
Si il s'agissait de rentrer dans les règlement de compte ne concernant pas l'enfant, alors, vous avez bien faite de vous abstenir de répondre.

Mais quoi qu'il en soit, le JAF a demandé une enquête sociale, donc, la décision qui va intervenir ne serra que provisoire en attendant la conclusion et il faudra donc repasser voir le juge après celle ci. Voyez l'aide juridictionnel si vous n'avez pas les moyens pour un avocat , mais il est fortement conseiller d'en prendre un dans des cas ou la garde de l'enfant est aussi conflictuel

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 18758 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de sophiag
Messages postés
16200
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2018
4315
0
Merci
Bonsoir,

"Est-il trop tard pour agir contre les propos des témoignages que Monsieur a présentés ? "

Ces témoignages ont -ils été faits au moyen d' attestations ?

Sont-ce des accusations vagues, du style " on trouve qu' elle est comme ci ou comme çà "?

Mettent elles en avant des faits précis dont vous auriez la preuve qu' ils sont mensongers ?

Car bien que certains propos tenus ne plaisent pas, pour pouvoir porter plainte, il faut vraiment que cela tienne la route et que les faits dont il serait question soient graves et surtout puissent être contredits au moyen de véritables PREUVES.

Car de plus, il faut faire attention à la prescription.

Elle est de 3 mois pour de la diffamation non publique par exemple ( amende de ... 38 euros maximum ! ) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32079.xhtml

Mais de 3 ans pour des fausses attestations et usage :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31612.xhtml... ( la signature d'une fausse attestation sur l'honneur est une infraction sanctionnée par des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.)

Ceci à partir de la date où elles ont été faites ...

Sans compter que cela peut être de plus classé sans suite par le Procureur.

Quant aux horreurs dont peuvent s' accuser les gens devant le juge lors d' une audience, il n' y a aucun moyen d' action.

" Est-ce que le juge peut demander de consulter le dossier clôturé de l'aide sociale à l'enfance ?"

Oui, le juge a tous pouvoirs en ce domaine.

Mais rassurez vous, vu ce que vous dites, cet homme est le premier à se nuire, avec ses comportements !


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Commenter la réponse de Enka1
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2017
0
Merci
Bonsoir, et merci pour votre réponse.

Les attestations ont 15 jours au plus, sous la forme d'attestations.
Les accusations ne portent que sur des discussions, des récits, des constatations de faits.
Mais aucune d'entre elles n'est vérifiable, ni par ces personnes, ni par moi. Donc, j'imagine n'avoir aucun recours, si je suis vos propos. N'est-ce pas pourtant de la diffamation ?

Est-ce que le juge tient compte de ce genre d'accusations, lorsqu'elles ne sont pas justifiées ?

J'imagine qu'il est malheureusement courant que certaines personnes "descendent" l'autre partie en accusant des pires choses pour la dévaloriser et la décrédibiliser devant le juge.

J'ai joint un maximum d'éléments au dossier qui illustrent mes propos et les témoignages de mes proches de mon côté.
Commenter la réponse de lilithyne
Dossier à la une