Panne après achat d'un véhicule
uxiwell15
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 30 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2017
-
30 juin 2017 à 11:03
Marley - 30 juin 2017 à 12:53
Marley - 30 juin 2017 à 12:53
A voir également:
- Panne après achat d'un véhicule
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Lettre type pour vente de voiture en l'état ✓ - Forum Automobile
- Lettre de demande d'achat de véhicule - Forum Immobilier
5 réponses
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 861
30 juin 2017 à 11:06
30 juin 2017 à 11:06
bonjour , vous l'avez acheté a un particulier ? le contrôle technique a été fait quand , non aucune garantie avec un vendeur particulier dans la mesure ou le contrôle technique était en règle vous l'avez pour votre pomme
Paul-Bernard
Messages postés
53651
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
244
30 juin 2017 à 11:25
30 juin 2017 à 11:25
Bonjour uxiwell15.
Les mentions "vendu en l'état" ou "vendu en l'état sans garantie" n'ont plus aucune valeur légale depuis bien des années.
Il est même interdit de vendre "en l'état", sauf à un récupérateur agréé.
Si, à la date d'achat, le contrôle technique avait plus de six mois, le vendeur n'avait plus le droit de vendre le véhicule.
La vente peut donc être considéré comme nulle (puisqu'illégale), et le vendeur est tenu de vous rembourser le prix que vous avez payé son véhicule, et de reprendre le-dit véhicule.
Malheureusement, pour arriver à ce résultat, il faut bien souvent en passer au moins par la justice de proximité...
En tout état de cause, avec un C.T. de plus de six mois, vous n'avez pas pu (théoriquement) le réimmatriculer.
Bonne journée et bon courage. Cordialement.
Les mentions "vendu en l'état" ou "vendu en l'état sans garantie" n'ont plus aucune valeur légale depuis bien des années.
Il est même interdit de vendre "en l'état", sauf à un récupérateur agréé.
Si, à la date d'achat, le contrôle technique avait plus de six mois, le vendeur n'avait plus le droit de vendre le véhicule.
La vente peut donc être considéré comme nulle (puisqu'illégale), et le vendeur est tenu de vous rembourser le prix que vous avez payé son véhicule, et de reprendre le-dit véhicule.
Malheureusement, pour arriver à ce résultat, il faut bien souvent en passer au moins par la justice de proximité...
En tout état de cause, avec un C.T. de plus de six mois, vous n'avez pas pu (théoriquement) le réimmatriculer.
Bonne journée et bon courage. Cordialement.
uxiwell15
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 30 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2017
30 juin 2017 à 11:31
30 juin 2017 à 11:31
Bonjour , effectivement il m'a été impossible de faire là CG
uxiwell15
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 30 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2017
>
uxiwell15
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 30 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2017
30 juin 2017 à 11:38
30 juin 2017 à 11:38
merci pour vos infos
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 861
Modifié le 30 juin 2017 à 11:35
Modifié le 30 juin 2017 à 11:35
franchement vous vous êtes mis dans la gueule du loup .... attendons vois les avis des experts de ce forum pour les précisions des démarches a faire , toute vente de véhicule d'occase doit avoir un contrôle technique en règle (de - de 6 mois ) et le coup du bouchon FAP ....... sur un véhicule de 2004 ça existait déjà les moteur diesel avec FAP ? je ne suis pas experte mais ça me parrait plus rescent ces moteurs obligatoire sur les véhicules neufs à moteur diesel depuis 2011 et tout véhicules neufs depuis 2015
uxiwell15
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 30 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2017
30 juin 2017 à 11:34
30 juin 2017 à 11:34
ben je n'ai pas pu bien voir là date du CT vu que j'avais cassé mes lunettes 2h avant d'aller voir le véhicule
DCI
Messages postés
88488
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
2 378
30 juin 2017 à 11:35
30 juin 2017 à 11:35
Pour info, les premiers FAP ont été mis sur le marché par PSA en 2000 (sur la 607)
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 861
>
DCI
Messages postés
88488
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
30 juin 2017 à 11:37
30 juin 2017 à 11:37
DCI ah merci de la précision je ne savais pas
Bonjour,
Ctrl tech + de 6 mois = vente nulle, assignez devant le tribunal s'il refuse de vous rembourser, c'est la seule voie légale.
Quand à la garantie et autres annotations sur la carte grise, c'est du pipeau, oubliez ces âneries.
Ctrl tech + de 6 mois = vente nulle, assignez devant le tribunal s'il refuse de vous rembourser, c'est la seule voie légale.
Quand à la garantie et autres annotations sur la carte grise, c'est du pipeau, oubliez ces âneries.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
30 juin 2017 à 12:50
30 juin 2017 à 12:50
Bonjour
Enfin que le C.T. ne soit plus valable,ne change rien au problème moteur.
Un C.T. ne controle que les points sécurité .https://www.automobile-club.org/ma-voiture-et-ma-mobilite/controle-technique/points-de-controle
Enfin que le C.T. ne soit plus valable,ne change rien au problème moteur.
Un C.T. ne controle que les points sécurité .https://www.automobile-club.org/ma-voiture-et-ma-mobilite/controle-technique/points-de-controle
Un V.L. de treize ans ( il faut s'attendre à des pannes et réparations.ET COMBIEN DE KMS ??
30 juin 2017 à 11:14
30 juin 2017 à 11:16