Demande sur cu négatif
juliette
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quel recours peut on avoir après avoir reçu un cu négatif à ce jour "montagne"
ancien cu positif en 2OO9 avec dérogation
merci
quel recours peut on avoir après avoir reçu un cu négatif à ce jour "montagne"
ancien cu positif en 2OO9 avec dérogation
merci
8 réponses
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Juliette, étant donné que tu as eu une réponse pour le CU de 2017, peux-tu nous donner la raison exacte (quitte à recopier fidèlement la décision de la commune ou à nous scanner le document et à nous mettre un lien ici) pour laquelle le CU est négatif ?
Parce que sans cela il nous sera difficile de te donner une réponse fiable.
D'avance merci
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
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Bonjour
Le CU de 2009 avait une durée d validité de 18 mois. Cette validité aurait pu être prolongée de 18 mois à plusieurs reprises . i tu n'as pas fait cette demande de prolongation, la validité s'est arrêtée au bout des 18 mois.
Le CU négatif aujourd’hui est susceptible de faire l'objet d'un recours mais pour quel motif exactement ? -
bonjour, je vous remercie pour votre réponse
je viens de renvoyer un dossier complet cu positif 2OO9 avec dérogation
mais non prolongé et nouveau cu 2O17 situé "montagne" alors que tout
autour du terrain il y a des constructions, viabilité, borde d'incendie
quel recours peut-on avoir et quelle démarche faut-il entamer ?
remerciements cordialement -
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Le CU négatif aujourd’hui est susceptible de faire l'objet d'un recours mais pour quel motif exactement (©JoshRandall) est-il revenu négatif ?
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merci pour votre réponse
cu négatif classé zone montagne alors que tout autour du terrain
constructions - viabilité - borne incendie
cordialement -
" classé zone montagne " : ce zonage est applicable quel que soit l'environnement immédiat.
Mais ce qui est le plus important (!!!) : quelle était l'opération projetée dans cette demande de CU ?
Et pourquoi cela a-t-il été refusé ?
Quels sont les motifs de refus indiqués ?
Font-ils référence par exemple au règlement du PLU ?
Le classement en zone montagne n'interdit quand même pas tout !
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merci pour votre réponse
le cu a été demandé pour vendre le terrain en zone constructible
cu positif en 2OO9 non renouvelé
environnement avec constructions
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...