Interprétation du règlement de co propriete
Minervoise
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28 juin 2017 à 14:07
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 29 juin 2017 à 18:33
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3 réponses
Bonjour relou.
Merci pour votre réponse qui , cependant ne s'appuie pas sur des textes de Loi pour etre opposable. Il est évident que les réparations seraient moins onéreuses et aux frais de la copropriété dans le cadre d'un ravalement -ce qui n'est pas contestable. Mais il s'agit du probléme hors ravalement.
le probléme est que la rouille faisant son effet, la balustrade commence à se couper en plusieurs endroits et qu'elle requiert une réparation d'urgence si on ne veut pas qu'elle soit à remplacer quand le ravalement sera décidé! Ma question était : à la lecture du règlement intérieur, cette réparation relève t elle de la co propriété hors période de Ravalement et si, Si, en l'état quelqu'un se blesse la responsabilité du syndic est elle engagée.?
Merci d'une réponse argumentée. Cordialement Minervoise
Merci pour votre réponse qui , cependant ne s'appuie pas sur des textes de Loi pour etre opposable. Il est évident que les réparations seraient moins onéreuses et aux frais de la copropriété dans le cadre d'un ravalement -ce qui n'est pas contestable. Mais il s'agit du probléme hors ravalement.
le probléme est que la rouille faisant son effet, la balustrade commence à se couper en plusieurs endroits et qu'elle requiert une réparation d'urgence si on ne veut pas qu'elle soit à remplacer quand le ravalement sera décidé! Ma question était : à la lecture du règlement intérieur, cette réparation relève t elle de la co propriété hors période de Ravalement et si, Si, en l'état quelqu'un se blesse la responsabilité du syndic est elle engagée.?
Merci d'une réponse argumentée. Cordialement Minervoise
relou
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29 juin 2017 à 18:33
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Ce qui fait loi c'est le règlement de copropriété .Mon interprétation me conduit à vous dire que cette réparation est à la charge de la copropriété .Mettez en demeure le syndic d'intervenir ,s'il refuse il n'y a plus que le juge qui puisse vous dire quel est la bonne interprétation.
relou
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28 juin 2017 à 14:48
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bonjour
la balustre doit être réparée au frais de la copropriété . Si elle peut attendre le ravalement cela coutera moins cher qu'une intervention isolée .Le syndic estime sans doute par sa réponse que les travaux ne sont pas urgents.
De toute manière c'est la copropriété qui doit payer .
la balustre doit être réparée au frais de la copropriété . Si elle peut attendre le ravalement cela coutera moins cher qu'une intervention isolée .Le syndic estime sans doute par sa réponse que les travaux ne sont pas urgents.
De toute manière c'est la copropriété qui doit payer .