Vendeur refusant notre offre ( Signée )
Résolu
Marc14
-
Modifié le 27 juin 2017 à 14:37
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 juin 2017 à 22:14
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 juin 2017 à 22:14
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relou
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Modifié le 27 juin 2017 à 15:02
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bonjour
Puisque vous avez une date pour le compromis cela semble vouloir dire qu'un notaire a été contacté en vue de la vente .( l'offre signée est sans doute chez le notaire)
C'est un commencement de preuve qui atteste que vous étiez d'accord sur la chose et le prix .
Cela peut se plaider en justice mais ce sera long et couteux .Faites pression sur votre vendeur car si vous intentez une action en justice la vente est suspendue et cela va le gêner énormément .
Puisque vous avez une date pour le compromis cela semble vouloir dire qu'un notaire a été contacté en vue de la vente .( l'offre signée est sans doute chez le notaire)
C'est un commencement de preuve qui atteste que vous étiez d'accord sur la chose et le prix .
Cela peut se plaider en justice mais ce sera long et couteux .Faites pression sur votre vendeur car si vous intentez une action en justice la vente est suspendue et cela va le gêner énormément .
Marc14150
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27 juin 2017
27 juin 2017 à 15:10
27 juin 2017 à 15:10
Nous n'avons pas d'exemplaire signé par le propriétaire.
J'ai eu le secrétariat du notaire qui m'a confirmé que notre offre ne comportait que nos 2 signatures (mon épouse et moi).
C'est la secrétaire et elle ne voulait rien me dire d'autre.
Je suis dégouté de l'attitude du proprio.
Et l'imaginait qu'un accord même verbal suivi d'une action aussi forte que de planifier le compromis avait une valeur morale.
Suis dégoutté
J'ai eu le secrétariat du notaire qui m'a confirmé que notre offre ne comportait que nos 2 signatures (mon épouse et moi).
C'est la secrétaire et elle ne voulait rien me dire d'autre.
Je suis dégouté de l'attitude du proprio.
Et l'imaginait qu'un accord même verbal suivi d'une action aussi forte que de planifier le compromis avait une valeur morale.
Suis dégoutté
relou
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27 juin 2017 à 15:30
27 juin 2017 à 15:30
Au delà de la morale ,qui n'a pas grande valeur en affaire,si votre vendeur est persuadé que vous êtes prêt à plaider en justice il risque de venir à de meilleurs sentiments comme je vous l'indique au post 2 .Dans ce cas la vente sera bloquée .
Marc14150
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27 juin 2017 à 15:45
27 juin 2017 à 15:45
Relou, C'est difficile car je suis muté, donc il nous faut un logement.
Il y a un point qui joue en notre défaveur : je suis en mutation et dans le mail accompagnant mon offre d'achat, j'avais indiqué que ma maison actuelle était vendue donc mon financement était rassurant.
Nous avons bien signé un compromis mais les conditions suspensives de notre acheteur ne sont pas encore levées.
Ce qui fait que j'ai dû faire figurer "un prêt relais" du montant de ma maison dans le financement figurant au compromis.
Peut-il utiliser cela pour justifier de son changement d'avis ?
Il y a un point qui joue en notre défaveur : je suis en mutation et dans le mail accompagnant mon offre d'achat, j'avais indiqué que ma maison actuelle était vendue donc mon financement était rassurant.
Nous avons bien signé un compromis mais les conditions suspensives de notre acheteur ne sont pas encore levées.
Ce qui fait que j'ai dû faire figurer "un prêt relais" du montant de ma maison dans le financement figurant au compromis.
Peut-il utiliser cela pour justifier de son changement d'avis ?
Marc14150
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27 juin 2017
>
Ulysseosurd
27 juin 2017 à 15:52
27 juin 2017 à 15:52
sauf que nous aurons toujours une clause suspensive de prêt alors que l'autre offre est cash...
Marc14150
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27 juin 2017
27 juin 2017 à 16:03
27 juin 2017 à 16:03
Merci à tous de vos réponses.
Je vais essayé de "menacer" d'aller en justice mais je n'irai pas au delà car cela semble peine perdue.
Et j'ai besoin d'un toit.
Boule au ventre, je vais reprendre mes recherches
Bonne après-midi
Je vais essayé de "menacer" d'aller en justice mais je n'irai pas au delà car cela semble peine perdue.
Et j'ai besoin d'un toit.
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Bonne après-midi
kasom
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27 juin 2017 à 22:14
27 juin 2017 à 22:14
Bonsoir Marc alias ......;=)))
Je vais essayé de "menacer" d'aller en justice mais je n'irai pas au delà car cela semble peine perdue.
Il y a eu des jurisprudence dans des cas comme le votre, avec un point essentiel : le notaire (assermenté ) a accepté de témoigner que le vendeur lui avait effectivement demandé de préparer le compromis et il a produit devant le tribunal les échanges de mail avec celui ci
l'acheteur a gagné mais ça a pris du temps, de l'énergie ...
Je vais essayé de "menacer" d'aller en justice mais je n'irai pas au delà car cela semble peine perdue.
Il y a eu des jurisprudence dans des cas comme le votre, avec un point essentiel : le notaire (assermenté ) a accepté de témoigner que le vendeur lui avait effectivement demandé de préparer le compromis et il a produit devant le tribunal les échanges de mail avec celui ci
l'acheteur a gagné mais ça a pris du temps, de l'énergie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...