Remboursement des loyers après un incendie (criminel)
Marina
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement qui a été incendié il y a environ 2 mois. Il s'agit d'un incendie des containers poubelles au pied de l'immeuble (incendie criminel, les coupables n'ont pas été retrouvés).
Mes locataires ont été brûlés et sont restés à l'hôpital durant ces 2 mois. A présent ils sont sortis et veulent quitter le logement (ce que je comprends) sans préavis (ok) mais ils veulent également que je leur rembourse les 2 mois de loyer qu'ils ont payés (virements automatiques) pendant leur hospitalisation. Je ne sais pas quoi faire car financièrement cela va être compliqué pour moi de rembourser 2 mois de loyer (plus les futurs loyers non perçus le temps de trouver des nouveaux locataires!).
je précise que l'immeuble est brûlé sur la façade mais l'appartement n'a rien! les autres habitants de l'immeuble n'ont eu aucune blessures et habitent toujours dans leurs appartements. Il n'y a que mes locataires qui ont été blessés en tentant de s'enfuir par la porte d'entrée principale.
Autre précision, notre PNO ne nous indemnisera pas sur les loyers (seulement réparations matérielles), pour la façade et les communs c'est l'assurance de la copro...
Doit-on rembourser les loyers? Et qui pourrait nous indemniser?
Merci pour votre aide!
Je suis propriétaire d'un appartement qui a été incendié il y a environ 2 mois. Il s'agit d'un incendie des containers poubelles au pied de l'immeuble (incendie criminel, les coupables n'ont pas été retrouvés).
Mes locataires ont été brûlés et sont restés à l'hôpital durant ces 2 mois. A présent ils sont sortis et veulent quitter le logement (ce que je comprends) sans préavis (ok) mais ils veulent également que je leur rembourse les 2 mois de loyer qu'ils ont payés (virements automatiques) pendant leur hospitalisation. Je ne sais pas quoi faire car financièrement cela va être compliqué pour moi de rembourser 2 mois de loyer (plus les futurs loyers non perçus le temps de trouver des nouveaux locataires!).
je précise que l'immeuble est brûlé sur la façade mais l'appartement n'a rien! les autres habitants de l'immeuble n'ont eu aucune blessures et habitent toujours dans leurs appartements. Il n'y a que mes locataires qui ont été blessés en tentant de s'enfuir par la porte d'entrée principale.
Autre précision, notre PNO ne nous indemnisera pas sur les loyers (seulement réparations matérielles), pour la façade et les communs c'est l'assurance de la copro...
Doit-on rembourser les loyers? Et qui pourrait nous indemniser?
Merci pour votre aide!
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2 réponses
bonjour
La loi prévoit qu'en cas de sinistre le locataire peut demander la résiliation du bail...mais ce n'est pas rétroactif...qu'ils se tournent vers leur assurance personnelle pour les deux mois ou ils étaient à l’hôpital
La loi prévoit qu'en cas de sinistre le locataire peut demander la résiliation du bail...mais ce n'est pas rétroactif...qu'ils se tournent vers leur assurance personnelle pour les deux mois ou ils étaient à l’hôpital
bonjour,
vous n'êtes ni responsable du feu déclaré dans les poubelles (lequel n'a pas atteint le logement de vos locataires) ni de leur comportement (qui a conduit à des blessures et à 2 mois d'hospitalisation).
Contacter l'ADIL pour exposer (gratuitement) votre cas à des pros.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt.
vous n'êtes ni responsable du feu déclaré dans les poubelles (lequel n'a pas atteint le logement de vos locataires) ni de leur comportement (qui a conduit à des blessures et à 2 mois d'hospitalisation).
Contacter l'ADIL pour exposer (gratuitement) votre cas à des pros.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Mais justement j'ai pu lire le contraire sur ce forum. La résiliation du bail prend effet à la date du sinistre et les loyers ne seraient plus dus à partir de cette date. De ce fait, les loyers perçus à partir de cette date doivent être remboursés...qu'en pensez-vous?
Merci!
mais leur logement a été épargné... ce n'est donc pas un sinistre concernant leur appartement...
Cdt.