Desangagement d 'une caution
SYLVIE COURTEJOIE
-
26 juin 2017 à 14:07
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 juin 2017 à 14:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 juin 2017 à 14:34
A voir également:
- Desangagement d 'une caution
- Encaissement abusif caution location saisonnière - Forum Immobilier
- Retenue caution pour peinture - Forum Immobilier
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Immobilier
- Caution Appartement apres 27 ans - Forum Louer un logement
- Caution solidaire ehpad forum - Forum Habitation
2 réponses
dna.factory
Messages postés
25432
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 décembre 2024
12 927
26 juin 2017 à 14:33
26 juin 2017 à 14:33
A quel nom était le bail ?
Si le bail était uniquement au nom de votre fils, il me semble qu'il cesse avec son décès, et sa compagne n'étant pas une femme, elle doit quitter les lieux ou refaire un bail à son nom, auquel cas, votre caution solidaire n'a pas lié d'être.
Si par contre, elle est inscrite au bail, il continue avec elle, et avec vous.
Si le bail était uniquement au nom de votre fils, il me semble qu'il cesse avec son décès, et sa compagne n'étant pas une femme, elle doit quitter les lieux ou refaire un bail à son nom, auquel cas, votre caution solidaire n'a pas lié d'être.
Si par contre, elle est inscrite au bail, il continue avec elle, et avec vous.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 537
26 juin 2017 à 14:34
26 juin 2017 à 14:34
Bonjour,
Je suis désolée pour la perte de votre fils.
La question est de savoir si la compagne de votre fils était nommée précisément dans l'acte de cautionnement ?
et si oui : quelle était la durée prévue exactement ?
Cdlt
Je suis désolée pour la perte de votre fils.
La question est de savoir si la compagne de votre fils était nommée précisément dans l'acte de cautionnement ?
et si oui : quelle était la durée prévue exactement ?
Cdlt