Exonérations taxes locales résidence secondaire non-résidents
Bonjour
Existe-t-il des exonérations pour les non-résidents propiétaires de résidence secondaire en France et sans revenu en France?
Merci pour conseil!
Existe-t-il des exonérations pour les non-résidents propiétaires de résidence secondaire en France et sans revenu en France?
Merci pour conseil!
1 réponse
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bonjour,
un peu de lecture :
http://www.patrimea.com/fr/expatries/immobilier/fiscalite
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-reforme-de-la-fiscalite-du-patrimoine/a6849/taxation-des-residences-secondaires-des-non-residents [ mais les infos datent de 2012 !]
http://www.joellegarriaud.com/wp-content/uploads/2015/05/Note_Fiscalite_Mai2015.pdf
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...