Taxe foncière demande de dégrèvement car trop lourde à payer
mamiechoupachoups
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djivi38 Messages postés 54177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai une petite retraite et depuis 8 ans j'ai un cancer et la maladie de parkinsson pourrais je être exonérée de ma taxe foncière qui est lourde à payer je touche 807 euros mensuel
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3 réponses
Bonjour,
pour être exonéré, même avec un revenu fiscal de référence inférieur au barème, il faut avoir plus de 75 ans ou percevoir l'aah ou APSA, ce qui ne semble pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour être exonéré, même avec un revenu fiscal de référence inférieur au barème, il faut avoir plus de 75 ans ou percevoir l'aah ou APSA, ce qui ne semble pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.