Invalidité
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Gravillon1999
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 juin 2017 à 17:07
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flocroisic
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22 juin 2017 à 17:07
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Bonjour
Taxe fonciere : non, il faudrait etre titulaire de l'aah.
Taxe d'habitation :
Pas d'exoneration (il faut cat 2 ou etre titulaire de la carte de 80 %) quand bien meme vos revenus seraient dans le seuil d'exoneration.
Par contre, peut etre le plafonnéement en fonction du revenu.
Mais celui ci se calcule automatiqiement.
Taxe fonciere : non, il faudrait etre titulaire de l'aah.
Taxe d'habitation :
Pas d'exoneration (il faut cat 2 ou etre titulaire de la carte de 80 %) quand bien meme vos revenus seraient dans le seuil d'exoneration.
Par contre, peut etre le plafonnéement en fonction du revenu.
Mais celui ci se calcule automatiqiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...