Renseignement sur enfant mineur

manou1506 - 22 juin 2017 à 12:03
 manou1506 - 23 juin 2017 à 17:19
Bonjour,
Je suis divorcée et j'ai 2 enfants, 1 majeur et 1 mineur
La mineure ne s'entend pas du tout avec son père
S'il m'arrivait quelque chose, est ce que je peux faire un testament pour que mon fils majeur ait tutelle de sa soeur mineure ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Valérie L
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7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 juin 2017 à 12:31
est ce que je peux faire un testament pour que mon fils majeur ait tutelle de sa soeur mineure ?
Réponse affirmative.
(copier-coller)
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Si un seul des parents décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal.
S'il craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un pour s'en occuper après son décès, par testament ou déclaration spéciale devant notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130

Mettez-vous en rapport avec un notaire.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 juin 2017 à 12:37
S'il m'arrivait quelque chose, est ce que je peux faire un testament pour que mon fils majeur ait tutelle de sa soeur mineure ?

Vous pouvez toujours le faire, mais sachez qu'on ne peut disposer d'une personne comme on le ferait d'un objet.

C'est votre enfant, mais il ne vous appartient pas. Vous pouvez prendre des décisions pour lui en tant que parent, le jour où vous serrez décédée vous ne pourrez plus le faire.

Vous pouvez manifester une volonté, mais le cas échéant seul le juge des Tutelles pourra estimer ce qui est le plus profitable pour votre enfant.

Pourquoi l'enfant ne s'entend il pas avec son père ? Quel age a t-il ? (l'enfant)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 juin 2017 à 12:40
Son frère peut il être désigné en tant que représentant légal si je viens à décéder avant sa majorité, son frère étant majeur ?

Représentant légal non

Tuteur oui
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Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Donc si j'ai bien compris, si je fais un testament pour désigner son frère ainé en tuteur cela peut fonctionner ?
Ce que je voudrai c'est que ma fille puisse continuer à habiter ma maison (qui deviendra donc la sienne et celle de son frère) et qu'elle puisse faire les études qu'elle voudra (chose que ne lui permettra pas on père)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 juin 2017 à 13:57
si je fais un testament pour désigner son frère ainé en tuteur cela peut fonctionner ?
Il faudrait une solide raison au Juge pour ne pas respecter vos dernières volontés sur ce choix.

je voudrai c'est que ma fille puisse continuer à habiter ma maison
La réponse appartiendra aux 2 enfants.
Convenir ensemble de demeurer dans l'indivision et occupation des lieux temporairement par votre fille.
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Merci beaucoup à tous pour vos réponses
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bonjour Manou
j'espère que vous resterez en bonne santé jusqu'à voire longtemps au delà de la majorité de votre fille et que vous pourrez pourvoir à ses désirs d'études.

cdl
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