Conformité raccordement au réseau eaux usées
RANDO
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison avec terrain. L'ancien propriétaire avait également une autre maison sur ce terrain qui était raccordée au même reseau d'eaux usées.
Il a ensuite vendu cette deuxième maison sans modification de raccordement si bien que je me retrouve avec un réseau d'eaux usées dependant du voisin traversant mon terrain avec tous les problèmes que cela peut engendrer, tant au niveau responsabilités que frais d'intervention;
Que puis je faire? et que prévoit la règlementation?
Merci pour votre diligence
Je viens d'acheter une maison avec terrain. L'ancien propriétaire avait également une autre maison sur ce terrain qui était raccordée au même reseau d'eaux usées.
Il a ensuite vendu cette deuxième maison sans modification de raccordement si bien que je me retrouve avec un réseau d'eaux usées dependant du voisin traversant mon terrain avec tous les problèmes que cela peut engendrer, tant au niveau responsabilités que frais d'intervention;
Que puis je faire? et que prévoit la règlementation?
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