Achat d'une maison
J.G
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JG -
JG -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente le 17 avril, le notaire a tardé à demander le certificat d'urbanisme et le Dia. La date butoir est fixée au 17 juillet . Le clerc de ce notaire m'a indiqué que si je n'étais pas content qu'il me fallait choisir un autre notaire..... le notaire est-il tenu de transmettre l'ensemble des documents à mon nouveau notaire et les délais fixés au 17 juillet risquent ils d'être prolongés ? Merci de vos réponses
J'ai signé un compromis de vente le 17 avril, le notaire a tardé à demander le certificat d'urbanisme et le Dia. La date butoir est fixée au 17 juillet . Le clerc de ce notaire m'a indiqué que si je n'étais pas content qu'il me fallait choisir un autre notaire..... le notaire est-il tenu de transmettre l'ensemble des documents à mon nouveau notaire et les délais fixés au 17 juillet risquent ils d'être prolongés ? Merci de vos réponses
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1 réponse
les administrations ont deux mois pour répondre et certaine laisse courir les deux mois
Vous pouvez changer de notaire et ils se débrouilleront entre eux pour la transmission des dossier et le partage des honoraires...honnêtement à un mois du 17/7 cela n'au aucun impact sur le délais
Perso j'écrirait au notaire pour lui rapporter les dires de son clerc (et le clerc se fera sonner les cloches)
Vous pouvez aussi vous plaindre a la chambre des notaires
Vous pouvez changer de notaire et ils se débrouilleront entre eux pour la transmission des dossier et le partage des honoraires...honnêtement à un mois du 17/7 cela n'au aucun impact sur le délais
Perso j'écrirait au notaire pour lui rapporter les dires de son clerc (et le clerc se fera sonner les cloches)
Vous pouvez aussi vous plaindre a la chambre des notaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement