Contrôle
Résolu
KikiG
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KikiG -
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Bonjour,
La caf a envoyé un courrier à ma mère pour lui demander les relevés de compte de toutes les personnes du foyer. Sachant que ma mère ne touche strictement rien pour nous, même pas l'APL (puisque que nous avons dépassé l'âge), je précise qu'elle vit avec un RSA d'environ 400€
Ont-ils le droit de fouiller les comptes alors qu'ils ne me donnent rien et ce depuis plusieurs années? Et si oui, qu'est ce qui les y autorise?
Merci d'avance pour vos réponses.
La caf a envoyé un courrier à ma mère pour lui demander les relevés de compte de toutes les personnes du foyer. Sachant que ma mère ne touche strictement rien pour nous, même pas l'APL (puisque que nous avons dépassé l'âge), je précise qu'elle vit avec un RSA d'environ 400€
Ont-ils le droit de fouiller les comptes alors qu'ils ne me donnent rien et ce depuis plusieurs années? Et si oui, qu'est ce qui les y autorise?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
"ma mère ne touche strictement rien "
"je précise qu'elle vit avec un RSA"
N'y a t il pas comme un soucis ... ? Si elle ne répond pas favorablement, fini le RSA et là, vous pourrez dire qu'elle ne touche strictement rien.
"ma mère ne touche strictement rien "
"je précise qu'elle vit avec un RSA"
N'y a t il pas comme un soucis ... ? Si elle ne répond pas favorablement, fini le RSA et là, vous pourrez dire qu'elle ne touche strictement rien.
Bonjour,
Le RSA est une allocation différentielle. C'est-à-dire que son montant n'est pas fixe et forfaitaire mais dépend des revenus du foyer concerné, de la composition du foyer et de la situation familiale des allocataires.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2951-rsa-montant-et-simulation-du-rsa/
Donc si les autres occupant du foyer perçoivent des ressources (salaires...), il est possible que le RSA baisse.
Le RSA est une allocation différentielle. C'est-à-dire que son montant n'est pas fixe et forfaitaire mais dépend des revenus du foyer concerné, de la composition du foyer et de la situation familiale des allocataires.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2951-rsa-montant-et-simulation-du-rsa/
Donc si les autres occupant du foyer perçoivent des ressources (salaires...), il est possible que le RSA baisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...