APL enfant mineur et rattaché fiscalement au foyer des parents

Signaler
-
 Green67 -
Bonjour*

Nous allons loué pour mon fils de 17 ans un studio pour ses études.
Etant actuellemnt mineur, nous nous portons garants de cette location et cosignons le bail.
Peux t'il bénéficier des APL?
- car il est mineur encore quelques mois
- le bail est cosigné par lui et nous ses parents
- il est sans ressources mais rattaché à notre foyer fiscal

Merci de vos réponses

1 réponse

Messages postés
39976
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
11 733
Bonjour,

oui, il pourrait bénéficier de l'apl mais il ne serait plis considéré au noveua de la CAF à votre charge. Donc vos propres droits aux prestations CAF (allocation logement, allocations familiales) seraient recalculés.

A vous de voir en fonction de la situation exacte.
Merci doris pour cette réactivité

compris pour la caf: on ne percevrait plus les allocations familiales.
Cependant en regardant sur le site de la CAF, ils disent que l'obtention APL est liée au revenus du foyer.
Peut on considérer que le foyer c'est lui seul ? ( au niveau CAF ok mais fiscalement il sera encore rattaché au foyer parental.

Merci
Messages postés
39976
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
11 733
Oui, ce sont ses propres revenus (donc nuls ou presque) qui seront pris en compte.

Il est possible qu'un enfant soit lui-même allocataire CAF même s'il est rattaché au foyer fiscal.
Bonjour!
Merci!
Dossier à la une