Plafonnement des frais bancaires pour personne touchant RSA
Résolu
bigbidibule
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,Je suis bloqué pour répondre à un consommateur.
Cette personne a fait des chèques sans provision, refusés, prélèvements aussi, c'est logique.
Avons nous en dehors des maxi légaux possibilité d'intervenir:
Cette personne ne touche que le RSA qui je pense est partiellement protégé au vu du code de la sécurité sociale. La banque refuse de revenir sur sa décision qui fragilise encore plus le client, fautif je sais, et l'empêche de se nourrir.
Merci, Cordialement.
Cette personne a fait des chèques sans provision, refusés, prélèvements aussi, c'est logique.
Avons nous en dehors des maxi légaux possibilité d'intervenir:
Cette personne ne touche que le RSA qui je pense est partiellement protégé au vu du code de la sécurité sociale. La banque refuse de revenir sur sa décision qui fragilise encore plus le client, fautif je sais, et l'empêche de se nourrir.
Merci, Cordialement.
A voir également:
- Remboursement frais bancaire rsa
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
10 réponses
Quand même tu as peut être remarqué qu'un bénévole de la plus importante association de défense des consommateurs vient chercher des infos juridiques de base sur un forum internet ...
Bizzzarrre non ?
Bizzzarrre non ?
Bonjour,
Quelle est la question?
Intervenir sur quoi?
Il peut y avoir limitation des frais si la personne souscrit aux Services Bancaires de Base (SBB) si c'est ca la question....
cordialement
Quelle est la question?
Intervenir sur quoi?
Il peut y avoir limitation des frais si la personne souscrit aux Services Bancaires de Base (SBB) si c'est ca la question....
cordialement
Si vous n'avez aucune réponse abstenez-vous. La question est simple:
Les frais bancaires pris sont sur le RSA qui suit le code de la sécurité sociale sont-ils restreints ou pas? C'est ma question.
J'ai une personne dans la mouise, il me faut des éléments.
Je connais beaucoup de sujets et de réponses, là je suis planté.
Ne répondre que si vous savez sinon inutile de me sortir " au pays ..."
Très Cordialement.
Les frais bancaires pris sont sur le RSA qui suit le code de la sécurité sociale sont-ils restreints ou pas? C'est ma question.
J'ai une personne dans la mouise, il me faut des éléments.
Je connais beaucoup de sujets et de réponses, là je suis planté.
Ne répondre que si vous savez sinon inutile de me sortir " au pays ..."
Très Cordialement.
Vous parlez d ' "adhérent" êtes-vous bénévole au sein d'une association de défense comme moi ?
Une où les "juristes" sont inf...s de répondre à des questions simples ?
Une où les "juristes" sont inf...s de répondre à des questions simples ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je suis consultant à UFC Que-Choisir et médiatise au maximum d'où l'utilité d'avoir un autre avis que le mien lors d'un litige.
Je ressors du milieu bancaire mais avant de répondre il m'est nécessaire de solliciter d'autres avis.
Dans mon département je suis seul issu de ce milieu et ai des craintes lorsque je ne suis pas foncièrement certain de n'avoir aucune autre issue.
Je préfère donc me renseigner plutôt que mal répondre.Je n'ai pas la science infuse, j'ai des résultats positifs lors de mes interventions, il est des fois où je doute de mes compétences donc je demande. J'ai été dur dans ma réponse, je pensais être clair. Bien Cordialement. (prêt à vous aider).
Je suis consultant à UFC Que-Choisir et médiatise au maximum d'où l'utilité d'avoir un autre avis que le mien lors d'un litige.
Je ressors du milieu bancaire mais avant de répondre il m'est nécessaire de solliciter d'autres avis.
Dans mon département je suis seul issu de ce milieu et ai des craintes lorsque je ne suis pas foncièrement certain de n'avoir aucune autre issue.
Je préfère donc me renseigner plutôt que mal répondre.Je n'ai pas la science infuse, j'ai des résultats positifs lors de mes interventions, il est des fois où je doute de mes compétences donc je demande. J'ai été dur dans ma réponse, je pensais être clair. Bien Cordialement. (prêt à vous aider).
Je dis simplement que pour les demandes de ce type nous devrions avoir à notre disposition une documentation exhaustive et surtout gratuite.
D’abord, vous avez affaire à des bénévoles vous modérez donc vos propos.
Ils ne sont pas à votre botte.
Le Code de la sécu - dont vous êtes certainement un spécialiste - n’a rien voir en l'affaire.
Nous ne sommes pas en celle-ci dans le domaine de l’insaisissabilité… qui lorsque l’on connaît un minimum de vocabulaire français concerne les saisies (saisi ???).
Changez de bouquin et voyez plutôt le Code monétaire et financier et (par exemple) son article L312-1-3.
En ce sens la réponse précédente est la seule correcte, quoi que vous en pensiez !...
Mais évidemment elle est faite sur la base de nos faibles connaissances…
Donc votre RSA....
Ils ne sont pas à votre botte.
Le Code de la sécu - dont vous êtes certainement un spécialiste - n’a rien voir en l'affaire.
Nous ne sommes pas en celle-ci dans le domaine de l’insaisissabilité… qui lorsque l’on connaît un minimum de vocabulaire français concerne les saisies (saisi ???).
Changez de bouquin et voyez plutôt le Code monétaire et financier et (par exemple) son article L312-1-3.
En ce sens la réponse précédente est la seule correcte, quoi que vous en pensiez !...
Mais évidemment elle est faite sur la base de nos faibles connaissances…
Donc votre RSA....
Bonjour et Merci.
Je suis moi aussi bénévole et je tenais à apporter une réponse correcte, fiable et certaine ayant peur d'induire en erreur notre adhérent.
Lorsqu'on me demande "quelle est la question", je la pensais simple.
Pour votre réponse impeccable, je suis rassuré, je cherchais uniquement à voir si une autre issue pouvait se dessiner pour cette personne en difficultés sérieuses.
Donc merci encore, Bien Cordialement.
Je suis moi aussi bénévole et je tenais à apporter une réponse correcte, fiable et certaine ayant peur d'induire en erreur notre adhérent.
Lorsqu'on me demande "quelle est la question", je la pensais simple.
Pour votre réponse impeccable, je suis rassuré, je cherchais uniquement à voir si une autre issue pouvait se dessiner pour cette personne en difficultés sérieuses.
Donc merci encore, Bien Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le segment bancaire « clientèle en situation de fragilité financière » est un apport important à la défense du consommateur et devrait être connu de tous si l’info en était correctement faite.
Il n’y a pas que les perturbateurs endocriniens dans la vraie vie !
Je cherche une faille dans la prise de 200 euros le 15 juin et n'en trouve pas.
Sûrement moins fort que vous Gérard mais nous sommes en week-end et deux avis valent mieux qu'un seul et je voulais répondre avant notre prochaine permanence mardi.
Mettez moi 0/20. Merci.
Bien Cordialement.
Je maintiens qu’il est fort dommage qu'un bénévole soit obligé d'en référer à un forum alors qu'il devrait y avoir une documentation nationale à portée des bénévoles .surtout lorsqu'on connaît le nombre de juristes employés au siège social.
J'ai aussi vécu dans la banque, les Directions juridiques parisiennes..c'était autre chose !
J'ai voulu me préparer car je suis beaucoup plus sûr de ne rien laisser passer.
Si vous me reprochez de faire appel à vos compétences, dites-le. Merci de m' avoir apporté votre aide qui me conforte dans ce litige.